Les opérateurs veulent assouplir la loi “Littoral” pour simplifier le déploiement d’antennes sur les côtes

Afin de faciliter l’installation d’antennes mobiles sur nos côtes, une proposition de loi et un amendement ont été déposés pour assouplir la loi « Littoral ». Cette dernière complique beaucoup trop le déploiement de sites sur les côte françaises selon Orange, SFR et Bouygues Telecom.

Si vous allez à la plage cet été, vous risquez de ne pas bien recevoir le signal 4G/5G, ni même 3G parfois, sur votre serviette. La faute à la loi littoral qui limite l’installation de pylônes de télécommunications dans les plus de 1200 communes concernées afin de protéger l’aménagement et la mise en valeur des côtes françaises.

Mais les opérateurs télécoms militent pour assouplir cette loi et ainsi améliorer la couverture mobile des communes concernées. Et cette semaine, nous apprenons que deux initiatives parlementaires ont été lancées en ce sens.

Une proposition de loi et un amendement pour favoriser le déploiement d’antennes sur les côtes

La première est défendue par le député Renaissance Eric Bothorel et prend la forme d’une proposition de loi qui vise à améliorer les services 4G et 5G dans les communes concernées par la loi « Littoral ». Cette proposition a été déposée le 2 mai et l’examen devrait débuter le 12 juin. Selon le député breton, ce projet de loi répond à « une question d’intérêt général » car la règle actuelle peut empêcher les habitants de profiter des mêmes services numériques que dans le reste du territoire, notamment passer des appels d’urgence ou bénéficier d’un système d’assistance à domicile.

La deuxième est un amendement à la loi de simplification de la vie économique, qui est en première lecture au Sénat, inscrit par le sénateur LR de l’Ain Patrick Chaize. Cet amendement prévoit une exemption à la loi « littoral » jusqu’au 31 décembre 2028 pour permettre aux opérateurs d’installer plus facilement des antennes sur les côtes.

Il faut dire que les règles actuelles pour ériger un site mobile sur les côtes sont très strictes et l’installation de ces sites entre dans le cadre des restrictions du code de l’urbanisme. Cette zone « littoral » s’étend jusqu’à plusieurs dizaines de kilomètres dans les terres et rend impossible l’installation d’antennes sur des terrains agricoles ou naturels ni dans un périmètre d’urbanisation diffuse.

Et depuis longtemps, la Fédération Française des Télécoms — organisme qui regroupe Orange, SFR et Bouygues Telecom — lutte pour assouplir cette loi « littoral ». La FTT argumente en avançant que sur 1 848 projets de sites mobiles en cours sur les côtes, 200 sont bloqués du fait de refus de déclaration préalable en raison de la loi « littoral » et 584 demandes de déclaration préalable n’ont simplement pas été déposées car contraire aux dispositions de la loi. Les projets restants ne sont pas directement liés à la loi.

En outre, les deux initiatives visent à trouver le juste milieu entre amélioration de la couverture mobile et protection de la nature et préservation des paysages côtiers, et la secrétaire d’Etat au Numérique, Marina Ferrari, y est favorable. Reste à voir quelle position adoptera le gouvernement et si les deux initiatives se concrétisent.