Accord d’itinérance Orange-Free : Bouygues Telecom perd son recours

Sept ans après la première procédure, Bouygues Telecom voit son recours contre l’accord d’itinérance de Free débouté par la Cour d’appel. L’opérateur va devoir régler 350 000 euros supplémentaires à Free.

En 2011, Orange et Free signaient un accord de partage de réseau. Cet accord, permettant à Free de louer les réseaux 2G et 3G d’Orange, devait prendre fin en 2017, mais il a été reconduit à deux reprises et arrivera à échéance fin 2022.

Une décision qui ne plaît pas à Bouygues Telecom, qui mène depuis 7 ans maintenant une bataille judiciaire contre l’opérateur de Xavier Niel.

Pour Martin Bouygues, cet accord est scandaleux pour plusieurs raisons. Selon lui, le régulateur des télécoms aurait trop aidé Free en lui donnant la possibilité de s’appuyer sur le réseau d’Orange pour construire son propre réseau en prenant son temps. De plus, le trublion des télécoms profiterait de son accord d’itinérance pour casser ses prix et s’imposer sur le marché.

Bouygues accusait Free de brider son réseau

C’est d’ailleurs sur ce dernier point que Bouygues Telecom a décidé de dénoncer Free en 2014 dans une première plainte. Selon lui, Free bridait le débit de ses utilisateurs lorsqu’ils utilisaient le réseau de l’opérateur historique.

Bouygues Telecom accusait donc Free de tromper ses clients et lui réclamait 719 millions d’euros de dommages et intérêts. Mais le Tribunal de Commerce a rejeté la plainte début 2019, estimant que le bridage n’était pas prouvé.

Un nouvel échec dans un arrêt de la Cour d’appel

Mais l’opérateur n’avait pas dit son dernier mot et avait décidé de faire appel à la décision du Tribunal de Commerce. Cependant, un arrêt rendu vendredi dernier par la Cour d’appel et consulté par Les Echos, continue de ne pas donner raison à Bouygues. On peut y lire : « A supposer que la pratique de bridage soit démontrée, sa portée est insignifiante ou bien trop marginale […] pour déduire qu’elle est constitutive d’un fait de concurrence déloyale sur les parts de marché détenues, ou perdues, par la société Bouygues ».

Suite au rejet de sa plainte en 2019, Bouygues Telecom avait été contraint de régler 350 millions d’euros à Free (frais de justice). Et aujourd’hui, l’opérateur doit faire un deuxième chèque de 350 millions d’euros au trublion des télécoms. La facture pour Bouygues Telecom continue de prendre de l’ampleur sur cette affaire.

Mais l’opérateur de Martin Bouygues attend maintenant une nouvelle décision de la part du Conseil d’Etat. Il avait en effet contesté la décision de l’Arcep de ne pas s’être opposé au prolongement du contrat d’itinérance entre Orange et Free jusqu’en 2022.

Et comme le rapporte Les Echos, Bouygues Telecom pourrait contester l’arrêt rendu vendredi dernier par un pourvoi en cassation. Affaire à suivre…