Financement du CNC : les opérateurs veulent que les smart TV passent à la caisse
Les opérateurs télécoms sont contraints de participer au financement du CNC (centre national du cinéma) mais selon eux, la facture devrait être partagée avec les fabricants de smart TV, notamment Samsung, Apple et Google.
La Fédération française des télécoms (FFTélécoms) en remet une couche concernant le financement du centre national du cinéma (CNC). L’organisme qui regroupe les opérateurs télécoms français demande une fois de plus à ce que les télévisions connectées soient concernées par le financement de la création audiovisuelle française.
Les fabricants de ces appareils, à l’instar de Samsung, Apple et Google, sont en effet exemptés de contribuer financièrement à la création, ce qui ne passe pas pour les opérateurs qui sont, pour l’heure, les seuls avec les plateformes de streaming (Netflix, Disney+ et consorts) à y être contraints.
La facture doit être partagée
Afin d’argumenter ses propos, la FFTélécoms a commandé une étude sur la transformation de l’écosystème audiovisuel français auprès du cabinet Kearney, rapporte Les Echos. Cette étude met en avant le rôle des opérateurs télécoms mais aussi les asymétries de réglementation et de taxation entre les acteurs de la filière.
Les plateformes de streaming sont depuis 2021 obligées de financer à hauteur de 20% à 25% de leur chiffre d’affaires en France la création audiovisuelle française, dans le cadre du décret SMAD entré en vigueur en 2021. D’ailleurs, Netflix, Disney+ et Prime Video ont investi 345 millions d’euros dans la création française en 2022.
De leur côté, les opérateurs télécoms sont soumis à la taxe distributeur (TST D) en tant que distributeurs d’offres de télévision à travers leurs offres « triple-play » (internet + mobile + TV) pour augmenter le budget du CNC. Elle représente d’ailleurs près de 200 millions d’euros par an, ajoute Les Echos.
Il manque néanmoins un acteur clé à cette participation financière pour Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free, les fabricants de télévisions connectées. La FFTélécoms dénonce une « concurrence inéquitable » et demande à ce que Samsung TV, Apple TV et Android TV (Google) soient également assujettis à cette contribution, comme l’avance Romain Bonenfant, le directeur général de la FFT.
Une taxation risquée pour la filière
Avec la participation des fabricants de smart TV, le budget du CNC resterait le même mais les opérateurs télécoms verraient leur fiscalité nettement baisser.
Mais il y a un tout de même un risque. En effet, la participation de ces fabricants au financement de la création risque de ne faire qu’augmenter leur importance dans l’accès à la télévision en France. Les décodeurs TV des box internet des opérateurs sont toujours majoritaires mais les smart TV gagnent rapidement du terrain comme le soulèvent des analystes de Kearney.
Reste à voir comment le dossier évoluera à l’avenir, s’il sera en faveur des opérateurs ou bien si rien ne change.
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