Grèce : un utilisateur d’IPTV condamné à 5 mois de prison
Fin novembre, un citoyen grec a écopé d’une peine de prison de 5 mois pour avoir utilisé des services d’IPTV. La cour ayant refusé sa défense consistant à dire qu’il ne savait pas que c’était illégal.
La Grèce monte d’un cran concernant la répression contre le piratage. Fin novembre, un citoyen a écopé d’une lourde peine au regard de ce qu’il avait commis puisqu’il a pris cinq mois pour avoir utilisé des services d’IPTV.
Des arguments irrecevables selon la justice
La cour d’appel hellénique a rejeté la défense du pirate selon laquelle il ne savait pas que l’abonnement auquel il avait souscrit était illégal et qu’il ne comprenait pas plus à qui allait l’argent de l’abonnement pirate. Pour la justice, le fait que Pay TV opère en Grèce depuis des années fait qu’il est impossible pour un citoyen de ne pas savoir que le service est uniquement accessible via un abonnement légal d’après Skai.gr.
Sur cette base, la cour a donc jugé que les allégations du prévenu étaient fausses et elle n’a pas accepté les arguments affirmant que les dommages qui résultaient de l’utilisation d’un service pirate étaient mineurs.
Les éléments montrés au procès par le plaignant indiquaient que le piratage de la télévision payante avait de graves conséquences économiques et sociales avec notamment des pertes de revenus pour l’Etat en raison de la non perception de la TVA et d’autres recettes fiscales tandis que l’abonnement pirate alimentait un circuit parallèle d’argent sale.
En outre, le piratage causerait d’autres dommages à la société comme la perte d’emplois ou une absence de paiement aux créateurs tandis que cela augmentait le crime avec des organisations avec une structure criminelle claire.
En tout cas, c’est la première fois de l’histoire qu’un individu est condamné à de la prison pour avoir regardé des contenus au travers de l’IPTV, cela se règle habituellement par des amendes pour les clients finaux.
