La Ligue de football professionnel (LFP) fait la chasse à la diffusion illégale des matchs de Ligue 1 et elle a décidé cette fois de s’attaquer à ceux qui sont abonné mais qui partagent leur abonnement via des plateformes spécialisées.
Un préjudice financier pour la Ligue
En fin de semaine dernière, la Ligue a en effet indiqué que le « tribunal judiciaire de Paris siffle la fin du partage de comptes Ligue1+ sur la plateforme Spliiit ». La justice a estimé que la plateforme de partage d’abonnement était responsable « d’un trouble manifestement illicite pour le groupe LFP » puisque les utilisateurs contournent les Conditions générales d’utilisation de Ligue 1+ en proposant leur abonnement sur Spliiit ou en prenant un abonnement dessus.
En effet, Spliiit facilite le partage du compte en dehors du foyer, ce qui est donc contraire aux règles de Ligue 1+ et en proposant ces abonnements le service « se rendait complice de la violation de ces obligations contractuelles, causant ainsi un préjudice commercial direct à Ligue 1+ ».
De plus, Spliiit utilise la marque « Ligue 1+ » pour promouvoir le partage de ce compte sur sa plateforme, ce qui représente une « contrefaçon vraisemblable » qui porterait « atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Groupe LFP ».
Face à ces constats et afin que Spliiit cesse ces agissements, le Tribunal Judiciaire de Paris a ordonné à la société de supprimer toute offre de partage de compte Ligue 1+ sur son site web et de ne plus utiliser la marque Ligue 1+ sous peine d’astreinte de 300 euros par jour de retard.
Une brèche ouverte ?
En tout cas, cette décision du tribunal pourrait avoir ouvert une brèche dans laquelle les plateformes vont s’engouffrer. Certaines ont mis en place la fin du partage de compte mais cela ne résout pas tout et d’autres pourraient tenter de s’appuyer sur la décision pour ne pas à avoir à mettre en place un tel système
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