OCS: Signature d’un accord avec les syndicats de producteurs et sociétés d’auteurs‏

Orange a signé hier, au ministère de la Culture et de la Communication, un accord avec les syndicats de producteurs, SPFA (Syndicat des Producteurs de Films d’Animation), le SPI (Syndicat des Producteurs Indépendants), l’USPA (Union Syndicale de la Production Audiovisuelle) , et les sociétés d’auteurs, SCAM (Société Civile des Auteurs Multimédia) et SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques). Cet accord soumet Orange Cinéma Séries à des obligations d’investissements dans la création audiovisuelle et définit ses relations avec les producteurs.

Selon les termes de cet accord, qui s’inscrit dans le cadre des re négociations des décrets Tasca, Orange s’engage à consacrer 6 % de ses recettes (recettes d’abonnements liées aux chaînes de parrainage, de publicité et de téléachat) au financement des oeuvres audiovisuelles patrimoniales (fiction, documentaire de création, animation, spectacle vivant, vidéomusiques), d’après Satellifax. L’opérateur s’engage aussi à investir entre 10 et 15 M€ dans les trois prochaines années selon le nombre d’abonnés. Il s’agit du dernier accord sur le financement de la création à être conclu après ceux signés avec TF1, M6, Canal+ et FranceTélévisions. La SACD s’est félicitée, dans un communiqué, que « les négociations interprofessionnelles s’achèvent sur un accord avec un nouvel opérateur de l’audiovisuel qui prend la responsabilité de s’insérer dans une régulation audiovisuelle confortée et modernisée et de consolider par là même le nouveau partenariat qui unit les diffuseurs aux créateurs ». Elle estime que cette signature est « le signe d’un paysage réglementaire qui peut évoluer et élargir son champ d’application sans nier son ambition en faveur de la création et de la diversité culturelle ».