Orange sport ne sera plus commercialisée jusqu’à une date ultérieure
Depuis le 24 mars, Orange avait stoppé la commercialisation d’Orange sport jusqu’à la décision de la cours d’appel aujourd’hui.
Selon l’AFP, la Cour d’appel de Paris a rejeté ce mardi la demande d’Orange qui réclamait la levée provisoire de l’interdiction qui lui avait été faite fin février de subordonner l’abonnement à Orange Sport à une souscription ‘triple play’ (télévision, téléphone et internet), .
Le tribunal de commerce avait ordonné le 23 février à Orange de cesser sa ‘vente liée’, présentée comme un avantage par Free et Neuf Cegetel, qui ont saisi la justice. Le tribunal avait assorti sa décision d’une exécution provisoire, mais Orange avait fait appel.
La Cour d’appel a confirmé l’exécution provisoire mais ne se prononcera que plus tard sur le fond. Le dossier sera examiné par les magistrats le 30 avril.
France Télécom, maison mère d’Orange, estimait que l’exécution provisoire de la mesure d’interdiction « aurait des conséquences manifestement excessives » et que « la mise en oeuvre de l’injonction se heurterait à des difficultés considérables et aurait pour effet de brouiller, de manière irréversible, l’image de France Télécom dont la stratégie serait condamnée à cour terme« , selon l’ordonnance, consultée par l’AFP.
La première chambre de la cour d’appel a expliqué que l’exécution provisoire « n’implique pas l’arrêt de la diffusion de la chaîne auprès de ses anciens clients, ainsi que l’admettent Free et Neuf Cegetel (les plaignants, ndlr), ni la modification immédiate des conditions techniques actuelles de diffusion dans l’attente de l’arrêt à intervenir sur le fond« .
Il estime que « France Télécom ne démontre pas que la poursuite de l’exécution provisoire se heurte à une impossibilté technique« .
Les magistrats estiment également que France Télécom ne prouve pas en quoi l’exécution provisoire « conduirait à la ruine de son image, à des conséquences disproportionnées (…) ou irréparables alors même qu’elle indique (…) avoir eu jusqu’à présent de l’ordre de 4600 nouveaux clients par mois, ce qu’elle qualifie elle-même de ‘dérisoire’, et qu’en cas d’infirmation du jugement elle pourra reprendre la commercialisation selon les modalités antérieure« .
Je ne pense pas que la decision en premiere instance soit validee, il y a bien trop d’argent en jeu la dedans, et meme si Canal + fait pression, ce n’est pas un soucis, car premierement, faire pression sur quoi???? et puis deuxiemement France Telecom peut tres bien reprendre les actifs que Canal laisserait tomber (divers droits TV pour des films…). A contrario, France Telecom peut faire pression sur un eventuel plan social.
En clair, France Telecom a bien plus de leviers de pressions que Canal
c’est domange que Orange est dépensé 203M€ pour une exclu alors que elle ne l’a pas, c’est un peu du vol si les autres FAI et Canal diffusent la chaîne.
Il estime que “France Télécom ne démontre pas que la poursuite de l’exécution provisoire se heurte à une impossibilté technique“.
C’est idiot de la part d’Orange d’avoir voulu prétexter une telle ineptie: c’est la goutte d’eau qui à du faire déborder le vase qui était posé sur le bureau de la cour d’appel!!!
Orange à un mois pour changer de stratégie générale, y a un peu de pain sur la planche, cad: repenser le fond comme la forme et admettre que OS est né peut etre un peu vite (comme j’ai pu le lire sur un post précédent) et imaginer que on est plus ds les années 80, aujourd’hui il faut intégrer la concurrence sur chaque chose que l’on créer et surtout avoir de bonnes défenses argumentaires et là j’ai pas vu grand chose de rare! Orange n’avait rien prévu. Vs me direz : « C’est pour mieux rebondir ». Il est tps!!
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