
Le CSA (dont le Conseil de la Concurrence avait demandé une étude du dossier) a émis un avis favorable hier, néanmoins avec des « réserves destinées à garantir la concurrence entre les chaînes de la TNT, notamment dans les domaines de la publicité et de l’achat de droits pour la diffusion de compétitions sportives« . En outre, le CSA « recommande une procédure de mise sous surveillance afin d’assurer un suivi étroit des obligations qui seraient imposées« .
Si l’Autorité de la Concurrence valide cette opération alors « le CSA sera appelé à se prononcer sur la conformité de ce changement de capital aux dispositions de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment au regard des exigences du soutien à la production audiovisuelle et cinématographique qui présideront à la conclusion des nouvelles conventions« .
Rappelons que si cette transaction est autorisée, le groupe TF1 possèderait alors 3 chaînes sur la TNT gratuite, en attendant une quatrième en 2011.
Source : Satmag
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