Orange devra verser près de 180 millions d’euros à Digicel pour pratiques anticoncurrentielles aux Antilles

La Cour de cassation a validé l’analyse de la Cour d’Appel concernant les pratiques anticoncurrentielles d’Orange aux Antilles. L’opérateur devra verser près de 180 millions d’euros à Digicel en réparation des préjudices subis.

Après un contentieux de près de 20 ans, la Cour de Cassation a validé l’analyse de la Cour d’Appel concernant l’indemnisation de Digicel par Orange suite à des pratiques anti-concurrentielles dans la zone des Antilles.

L’épilogue d’une affaire de près de 20 ans

Le contentieux ici remonte à 2004 et il opposait initialement France Télécom à Bouygues Telecom Caraïbes, racheté en 2006 par Digicel, pour des pratiques anticoncurrentielles dans la téléphonie mobile en Guadeloupe, en Martinique ainsi qu’en Guyane.

Il était notamment reproché à Orange d’avoir proposé des tarifs réduits pour les appels fixes vers les mobiles Orange ainsi qu’un programme de changement de mobile contre deux ans d’engagement comme nous le rapportions en 2015.

En plus de cela, Orange avait également conclu des clauses d’exclusivités dans les accords de distribution conclus avec des distributeurs indépendants, une clause d’exclusivité avec l’unique réparateur agréé de terminaux dans les Caraïbes ainsi que pour une réduction des appels des fixes vers les mobiles pour les clients pros.

L’affaire avait été portée devant les tribunaux en 2009 et à l’époque, Digicel réclamait 359 millions d’euros à l’opérateur historique. Ce dernier estimait que ces demandes étaient « infondées et que leur montant [apparaissait] en tout état de cause totalement injustifié ».

Finalement, le paiement sera près de deux fois moins élevé que celui réclamé. Si la Cour de Cassation a bien suivi les préconisations de la Cour d’Appel, elle a revu le calcul des intérêts pour arriver à une somme moindre que celle évoquée en 2020.

Orange et Orange Caraïbe devront verser à Digicel Antilles françaises Guyane la somme de 179,64 millions d’euros en réparation des préjudices subis à l’époque des faits, « cette somme portant intérêts au taux de 10,4% à compter du 10 mars 2009, date de l’assignation jusqu’à complet paiement » a indiqué la Cour.