Orange condamné à payer 250 millions d’euros à l’opérateur antillais Digicel

Orange a été condamné la semaine dernière à verser près de 250 millions d’euros de dommages et intérêts à Digicel, opérateur antillais, pour abus de position dominante.

Orange a été condamné par la cour d’appel de Paris à un lourd paiement à l’opérateur antillais Digicel pour des pratiques anticoncurrentielles, cela serait la plus grosse sanction dans ce type d’affaire. Les 250 millions d’euros se décomposent en deux paiements, le premier concerne les dommages et se monte à 181,5 millions d’euros tandis que les 68 millions d’euros restants correspondent aux intérêts.

Les faits remontent à 2 000. A ce moment là, Orange est le seul opérateur présent en Guadeloupe, Martinique et Guyane et Bouygues Telecom vient pour concurrencer l’opérateur historique dans les territoires d’outre-mer. Mais Orange fait tout pour garder ses clients grand public et professionnels et va demander aux distributeurs et réparateurs de ne travailler qu’avec lui.

Parmi les largesses d’Orange pour garder ses parts de marchés, il y a eu le prix réduit pour les appels fixes vers les mobiles d’Orange pour les pros qui avaient tout intérêt à garder une flotte chez l’opérateur ainsi qu’un mobile offert pour les clients grand public s’engageant pour une période de deux ans. Ce qui a généré des effets anticoncurrentiels.

Toute concurrence est donc ainsi écartée et Bouygues Telecom jette l’éponge après 6 ans et vend ses activités dans le secteur pour 155 millions d’euros à Digicel. Mais avant de se retirer de ce marché, Bouygues Telecom avait déposé plainte devant l’autorité de la concurrence tout comme un autre concurrent, Outremer Telecom, racheté depuis par Altice – la maison mère de SFR.

Un premier jugement est rendu en 2009 et Orange verse 60 millions d’euros d’amende, qui vont directement à l’Etat et Digicel porte plainte devant le tribunal de commerce afin de réclamer des dommages et demande près de 700 millions d’euros comme le rapporte Capital.

Au final Orange est condamné à payer 180 millions d’euros de dommages et presque autant d’intérêt avec 166 millions d’euros. L’opérateur fait appel et est finalement condamné à verser moins à Digicel. Si les dommages ont un peu augmenté, les intérêts ont fondu et sont passés à 68 millions d’euros du fait d’une réactualisation du taux d’intérêt qui était de 10,4% l’an lors de la première condamnation selon Le Figaro.

Tout ne va pas à Digicel, Bouygues Telecom récupérant la moitié des dommages. Ce dernier va donc empocher près de 90 millions d’euros. Du côté de la plainte d’Outremer Telecom, devenu SFR Caraïbes, les sommes sont bien moindres. En effet, la justice avait accordé seulement 2,6 millions d’euros à Outremer Telecom pour des faits identiques.