Le Sénat vote en faveur de la majorité numérique à 15 ans sur les réseaux sociaux

TikTok, Instagram ou encore Snapchat pourraient bientôt être obligés de vérifier l’âge des jeunes utilisateurs et d’obtenir un accord parental pour ceux de moins de 15 ans. En effet, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi portant sur la majorité numérique à 15 ans sur les réseaux sociaux, après l’Assemblée nationale.

Ce mardi, le Sénat vient de rejoindre l’Assemblée nationale en votant en faveur de la majorité numérique à 15 ans sur les plateformes sociales. La proposition de loi, déposée en janvier et approuvée par l’Assemblée nationale en mars, vise à obliger les réseaux sociaux — dont Twitter, Snapchat, TikTok et consorts — à vérifier l’âge de leurs utilisateurs et obtenir un accord parental pour ceux âgés de moins de 15 ans.

Une façon de protéger efficacement les plus jeunes sur les réseaux sociaux, alors que les plateformes sont souvent accusées de ne pas assez le faire, voire pas du tout.

Quelles mesures prévoit le texte ?

La proposition de loi portée par Laurent Marcangeli, le patron des députés Horizons, s’inscrira dans le Digital Markets Act (DMA) qui vise à réguler le numérique et le traitement des données personnelles des utilisateurs en Europe. Elle ambitionne d’instaurer une majorité numérique et de lutter contre la haine en ligne, qui passera par la mise en place d’une « solution technique de vérification de l’âge des utilisateurs finaux et du consentement des titulaires de l’autorité parentale » pour les moins de 15 ans. Une solution qui devra être certifiée par l’Arcom et la CNIL.

Autrement dit, le texte prévoit de fixer la majorité numérique à 15 ans pour l’inscription et l’utilisation des réseaux sociaux. Un âge qui correspond à l’entrée au lycée mais surtout à l’âge auquel un mineur peut consentir seul au traitement de ses données personnelles. Les parents d’un enfant mineur pourront ainsi demander la suppression du compte de leur enfant jusqu’à sa majorité civile.

De plus, le texte prévoit que le gouvernement remette un « rapport présentant les conséquences de l’utilisation des réseaux sociaux sur le bien‑être et la santé mentale des jeunes », en particulier des mineurs.

En parallèle, les sénateurs ont voté en faveur d’un amendement socialiste obligeant les réseaux sociaux à activer un dispositif pour contrôler le temps d’utilisation de chaque utilisateur mineur, et ce dès son inscription.

Quelles sanctions pour les contrevenants ?

Le texte précise que seul un des titulaires de l’autorité parentale pourra donner son accord pour que leur enfant de moins de 15 ans s’inscrive sur un réseau social.

Mais si une plateforme ne met pas en place de solution technique certifiée afin de vérifier l’âge des utilisateurs finaux, le président de l’Arcom la contactera et la mettra en demeure en lui enjoignant de mettre en place cette solution technique. Un délai de quinze jours sera alors accordé au réseau social pour présenter ses observations. Et si rien est fait au delà de ce délai, le réseau social pourrait se voir infliger une amende pouvant aller jusqu’à 1% de son chiffre d’affaires mondial.

Quoi qu’il en soit, le Sénat a légèrement modifié le texte ce mardi avant de l’approuver en première lecture. Désormais, les deux hémicycles vont devoir se mettre d’accord sur une version commune du texte, chose qui devrait se faire rapidement puisque le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte.