L’Arcep règle un différend entre Orange et Tismi concernant les coûts d’interconnexion pour les SMS

Tismi a demandé au régulateur des télécommunications de trancher un différend qui l’oppose à Orange concernant les coûts de l’interconnexion entre les deux opérateurs pour l’envoi et la réception de SMS. Tismi juge que son concurrent fait peser sur lui des tarifs trop élevés.

L’opérateur néerlandais Tismi a récemment fait appel à l’Arcep, l’Autorité de régulation des télécoms française, pour trancher un différend qui l’oppose à Orange. L’opérateur spécialisé dans les offres à destination des entreprises demandait à ce que les conditions tarifaires proposées par son homologue reflètent les coûts encourus.

Orange va devoir proposer une nouvelle convention

Tismi a demandé au régulateur « d’enjoindre Orange de lui proposer un contrat d’interconnexion pour la terminaison bidirectionnelle de SMS, assorti de conditions contractuelles spécifiques » ainsi « que les conditions tarifaires de la prestation d’interconnexion (…) reflètent les coûts encours, notamment en appliquant une facturation réciproque correspondant à 1 centime d’euro entre les deux opérateurs, sans aucun coût fixe additionnel ».

Bien que l’entreprise ne soit pas française, l’Arcep a pu statuer sur ce différend entre les deux opérateurs. La formation compétente de règlement des différends, de poursuite et d’instruction (RDPI) a fait droit à plusieurs demande du néerlandais.

La prestation d’échange de SMS relève bien du régime de l’interconnexion en tant que prestation de terminaison d’appel SMS et que la proposition contractuelle de l’opérateur historique doit prévoir l’acheminement bidirectionnel des SMS depuis Timsi vers Orange, et inversement. De plus, si les échanges ne sont pas significativement déséquilibrés, les deux opérateurs peuvent facturer une prestation de terminaison d’appel SMS, et cela message par message et à un niveau identique.

Cependant, la formation RDPI n’est pas compétente pour fixer le niveau tarifaire adéquat applicable entre les deux opérateurs. Elle leur demande dès lors de mener des négociations « de bonne foi ». Orange devra transmettre à Timsi, dans un délai de cinq mois, une convention d’interconnexion avec une facturation au SMS à un tarif identique d’un côté comme de l’autre, du moment que les échanges ne sont pas déséquilibrés.