Le nouveau règlement européen contrôler les géants du web, le Digital Services Act (DSA), semble plaire à l’Arcom, le gendarme de l’audiovisuel. Ce dernier y voit une possibilité d’exercer un pouvoir plus fort face à ces plateformes.
Depuis ce vendredi, les géants du web sont officiellement soumis à la nouvelle législation stricte européenne : le Digital Services Act (DSA), ou règlement européen sur les services numériques en français.
19 plateformes sont concernées pour le moment par cette nouvelle loi stricte, dont Meta (Facebook et Instagram), TikTok, X, YouTube, l’App Store et bien d’autres. Ces dernières comptent chacune plus de 45 millions d’utilisateurs dans l’Union européenne qui vont désormais pouvoir avoir plus de contrôles sur leurs données personnelles qui circulent sur ces plateformes.
Un cadre réglementaire « novateur » pour l’Arcom
Et pour l’Arcom, le DSA est « un cadre réglementaire novateur » qui « responsabilise les grands acteurs du numérique en leur imposant de déployer tous les moyens nécessaires à la construction d’un internet plus sûr », explique l’Autorité dans un communiqué. Les plateformes concernées doivent en effet mettre en place de nouvelles politiques offrant plus de contrôle aux utilisateurs, tout en faisant preuve de plus de transparence ce qui vient « garantir les libertés numériques des citoyens de l’Union » pour l’Arcom.
Chaque pays de l’UE a dû désigner une autorité indépendante pour assurer les fonction de « coordinateur pour les services numériques » dans le cadre du DSA, afin d’assurer la cohérence de sa mise en oeuvre. En France, c’est l’Arcom qui devrait être choisie pour la France.
Aux côtés de ses homologues européens, l’Autorité participerait à la supervision des obligations des grands acteurs régulés par la Commission européenne, et ce au sein d’un Comité européen des services numériques. L’Arcom se dit « déterminée à mettre son expérience de la régulation numérique au service de l’application de ce texte pionnier ».
A partir du 17 février prochain, le DSA s’étendra aux plateformes qui comptent moins de 45 millions d’utilisateurs en Europe, de quoi davantage renforcer le rôle de contrôle de la Commission européenne à l’avenir.
