DSA : la nouvelle arme de l’Europe face aux géants du web entre en vigueur aujourd’hui

Ce vendredi 25 août, le Digital Services Act (DSA) entre en vigueur en Europe. Les géants du web se sont préparés pendant un long moment pour se conformer à cette législation très stricte. Et pour certains, le chemin a été très long.

A partir d’aujourd’hui, les géants du web — Meta, Apple, Google, Amazon, Twitter / X, TikTok, etc… — doivent se plier au Digital Services Act (DSA), la nouvelle arme de l’Europe pour davantage contrôler les flux de données des utilisateurs européens des grandes plateformes mais aussi les pratiques de ces plateformes.

Avec cette nouvelle règle inédite, le Vieux Continent a pour devise « ce qui est illégal hors ligne doit aussi l’être en ligne » et va notamment pouvoir empêcher la propagation de contenus incitant à la violence et contraindre les plateformes à faire preuve de plus de transparence concernant les recommandations personnalisées.

Et pour les géants du web concernés, se conformer au DSA a nécessité des travaux colossaux.

19 plateformes concernées dans un premier temps

A son entrée en vigueur, le DSA ne s’applique que pour 19 des principales plateformes en ligne — dont Facebook, Instagram, l’App Store, Snapchat et de nombreux services Google — qui rassemblent plus de 45 millions d’utilisateurs chacune en Europe. Mais à partir du mois de février prochain, un plus grand nombre de plateformes seront concernées, et ce peu importe leur taille.

Meta a d’ailleurs annoncé hier qu’il permettra à ses utilisateurs européens de ne plus être profilés, c’est-à-dire qu’ils pourront choisir de ne plus voir des contenus recommandés selon leurs intérêts et leurs comportements par les algorithmes des plateformes de la firme. Ils auront également la possibilité de désactiver le suivi publicitaire, qui est une des exigences du DSA.

Mais la firme de Mark Zuckerberg a dû fournir un travail colossal afin de se conformer au règlement. Plus de 1 000 personnes ont été mobilisées pour développer des solutions répondant aux exigences de la législation européenne.

En début de mois, c’est TikTok qui a annoncé faire de même que Meta auprès de ses utilisateurs européens et ce jeudi, Snap, la maison mère de Snapchat, a à son tour annoncé la possibilité pour les utilisateurs de désactiver les recommandations de contenus personnalisés. Le réseau social va aussi faire preuve de plus de transparence, en particulier sur les publicités ciblées.

Globalement, les plateformes concernées ont publiquement communiqué sur les changements apportés dans le cadre du DSA, tandis que d’autres ont simplement glissé quelques informations ou tout simplement appliquer des changements sans en parler.

De lourdes sanctions en cas de non-respect

Le DSA va alors remplir plusieurs objectifs pour l’Europe : lutter contre la désinformation, limiter et bannir les contenus haineux et violents, ou encore lutter contre le harcèlement en ligne et les appels à la violence. Des objectifs ambitieux qui nécessitent des mesures drastiques pour s’affirmer face aux géants du web.

Et afin de faire plier ces plateformes, dont plusieurs ont lourdement critiqué le DSA, l’Union européenne n’a pas lésiné sur les sanctions qui seront appliquées en cas de non-respect.

En effet, le Vieux Contient infligera une amende pouvant atteindre 6% du chiffre d’affaires mondial de la plateforme si elle ne répond pas aux règles prévues par le DSA. Un chiffre qui peut facilement atteindre plusieurs centaines de millions de dollars au vu des revenus colossaux dégagés par les plus grands acteurs du marché.

Mais l’Europe va encore plus loin et se donne le pouvoir de bannir du Vieux Continent toute plateforme qui manquera à ses obligations à plusieurs reprises. Reste à voir si des récidives seront observées dans les prochaines semaines.