Fibre : Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom risquent d’être sanctionnés par le gouvernement

Les opérateurs vont-ils bien apporter la fibre à tous les français d’ici fin 2025 ? Rien n’est sûr pour le gouvernement qui n’hésite pas à les menacer de possibles sanctions en cas de retard. Au même moment, l’exécutif négocie avec les opérateurs la signature d’un accord pour mieux réguler les déploiements.

Durant son mandat, Emmanuel Macron a promis que tous les locaux seront raccordés à la fibre optique d’ici fin 2025, dans le cadre du Plan France THD. Mais si dans certaines villes et certains départements la couverture en fibre optique est de 100% ou presque, dans d’autres territoires on en est bien loin car le déploiement a du retard.

C’est pour cela que le gouvernement veut s’assurer qu’Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom respectent leurs engagements sur le raccordement à la fibre de tous d’ici deux ans. Et il n’hésite pas à faire une nouvelle fois planer un risque de sanctions en cas de retard.

Vers un accord entre le gouvernement et les opérateurs

Le gouvernement est en discussion avec Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom pour négocier les modalités d’un accord visant à garantir la tenue des engagements pour « la fibre pour tous » d’ici 2025. Et selon les informations de La Tribune, le gouvernement leur a annoncé être prêt à les sanctionner s’ils ne s’y tiennent pas.

Orange est d’ailleurs le premier concerné par cette menace puisqu’il a pris beaucoup de retard dans les villes moyennes où il s’est engagé à raccorder tous les habitants à la fibre. Plus tôt dans l’année, l’opérateur historique a déjà été mis en demeure par l’Arcep pour son retard dans cette zone réglementée, mais le gouvernement est prêt à le sanctionner à nouveau s’il ne tient pas son engagement. La sanction pourrait d’ailleurs atteindre 3% de son chiffre d’affaires, soit plus de 1,3 milliard d’euros pour l’année 2022.

Les opérateurs profitent eux de ces discussions avec le gouvernement pour négocier une ristourne fiscale importante, comme l’avait déjà avancé Nicolas Guérin, le secrétaire général d’Orange et président de la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) qui rassemble Orange, SFR et Bouygues Telecom, lors d’une conférence à Paris. Il a en effet affirmé que « L’engagement d’une modération de la fiscalité spécifique applicable au secteur des télécoms » constitue « un préalable » à « la conclusion d’un accord gagnant-gagnant ». « En effet, en 2021, les opérateurs paient 1,5 milliard d’euros au titre de la fiscalité spécifique applicable qu’au secteur des télécoms ».

Fin 2022, la fédération pointait déjà du doigt la fiscalité élevée dans les télécoms.

Le retard de la fibre en France

Le déploiement de la fibre a pris du retard dans l’Hexagone, en particulier dans les villes moyennes raccordées par Orange mais aussi dans les zones rurales où 2 millions de locaux ne sont pour le moment concernés par aucun projet de raccordement.

Il faut dire que ces zones sont les plus complexes et les plus longues à raccorder, mais aussi les plus chères. InfraNum dénonce le prix que coûte le raccordement à la fibre dans ces zones les plus isolées, qui est de l’ordre de 3 milliards d’euros.