Le CSA impose onze conditions à TF1 pour le rachat des chaînes TMC et NT1

Selon les informations du Figaro reprises par nos confrères de Satmag, le CSA va à son tour valider la reprise des chaînes TMC et NT1 par le groupe TF1.

Cependant, le CSA va imposer onze conditions qui sont :

1. La conservation des régies publicitaires séparées entre TF1 et ses filiales
2. La non-diffusion de programmes de flux et séries sur plus d’une chaîne en plus de TF1
3. L’interdiction de faire de la promotion croisée entre TF1, TMC et NT1
4. La non-réponse à des appels d’offres pour des droits sportifs qui concerneraient plus de deux chaînes en clair.
5. Que le CSA impose une clause de libération anticipée des droits notamment en matière de séries et de fictions françaises.
6. Que les heures de grande écoute de NT1 passent de 12 à 24 heures à 18 à 23 heures. Dans ces heures, la chaîne devra diffuser son quota d’œuvres originales françaises et européennes.
7. Que TMC devra diffuser 365 heures par an de programmes inédits entre 14 et 23 heures. NT1 devra en diffuser 456 heures.
8. Que TMC devra produire six captations de spectacles par an, NT1 devra en faire douze.
9. Que NT1 « devra faire un effort particulier en matière d’innovation de programmes et de mise en valeur de nouveaux talents »
10. Que NT1 devra diffuser 15 heures par an de programmes en faveur de l’alimentation équilibrée et de l’activité physique.
11. Que NT1 devra sous-titrer 50 % de ses programmes dès 2011 à l’usage des sourds et malentendants alors que les autres chaînes ne devront traiter que 40 % des programmes d’ici 2012.