Selon les informations du Figaro reprises par nos confrères de Satmag, le CSA va à son tour valider la reprise des chaînes TMC et NT1 par le groupe TF1.
Cependant, le CSA va imposer onze conditions qui sont :
- La conservation des régies publicitaires séparées entre TF1 et ses filiales
- La non-diffusion de programmes de flux et séries sur plus d’une chaîne en plus de TF1
- L’interdiction de faire de la promotion croisée entre TF1, TMC et NT1
- La non-réponse à des appels d’offres pour des droits sportifs qui concerneraient plus de deux chaînes en clair.
- Que le CSA impose une clause de libération anticipée des droits notamment en matière de séries et de fictions françaises.
- Que les heures de grande écoute de NT1 passent de 12 à 24 heures à 18 à 23 heures. Dans ces heures, la chaîne devra diffuser son quota d’œuvres originales françaises et européennes.
- Que TMC devra diffuser 365 heures par an de programmes inédits entre 14 et 23 heures. NT1 devra en diffuser 456 heures.
- Que TMC devra produire six captations de spectacles par an, NT1 devra en faire douze.
- Que NT1 « devra faire un effort particulier en matière d’innovation de programmes et de mise en valeur de nouveaux talents »
- Que NT1 devra diffuser 15 heures par an de programmes en faveur de l’alimentation équilibrée et de l’activité physique.
- Que NT1 devra sous-titrer 50 % de ses programmes dès 2011 à l’usage des sourds et malentendants alors que les autres chaînes ne devront traiter que 40 % des programmes d’ici 2012.