L’Union Européenne fixe de nouvelles règles pour inciter à réparer plutôt qu’à remplacer

Le Parlement européen souhaite renforcer le droit à la réparation pour les consommateurs. Les produits devront être réparés par les producteurs même après l’expiration de la garantie légale.

A 590 voix pour, 15 contre et 15 absentions, le Parlement européen a adopté sa position pour renforcer le droit à la réparation des consommateurs européens. Cette proposition vise notamment à encourager une consommation plus durable, à faciliter la réparation, à réduire les déchets mais aussi à soutenir le secteur de la réparation.

Réparer à moindre coût

Avec cette proposition, l’Europe souhaite que les consommateurs préfèrent la réparation à l’achat, même lorsque la garantie est dépassée. Durant le délai légal qui est en règle général de deux ans, les vendeurs devront prioritairement réparer le produit défectueux, si le coût de la réparation est inférieur ou égal au remplacement du bien, sauf si la réparation n’est pas réalisable ou qu’elle ne convient pas au consommateur.

Les députés européens souhaitent par ailleurs que la garantie légale soit prolongée d’un an après la réparation du produit.

Dans le cas où la garantie est dépassée, les consommateurs devront pouvoir demander une réparation du produit mais cela ne concerne que certains cas comme les machine à laver, les aspirateurs, les smartphones ou encore les vélos.

De plus, les députés souhaiteraient mettre en place un système de prêt pour la durée de la réparation et si un produit s’avère impossible à réparer, un produit reconditionné pourrait être proposé à la place.

Le parlement souhaite que les particuliers ou les réparateurs puissent avoir accès à toutes les pièces de rechange mais aussi à l’ensemble des informations et des outils nécessaires à un coût raisonnable. Aujourd’hui le prix d’une réparation peut être un frein à la réparation, l’utilisateur jugeant que cela ne sera pas rentable par rapport à un nouveau produit accompagné de deux ans de garanties.

Cette Assemblée a toujours soutenu le droit des consommateurs à la réparation et nous pouvons enfin dire que nous répondons directement aux demandes des citoyens. Les gens veulent rallonger la durée de vie de leurs appareils, mais c’est souvent trop coûteux ou difficile. Nous avons adopté une série de mesures pour encourager les consommateurs à choisir la réparation plutôt que le remplacement, en mettant particulièrement l’accent sur le soutien aux réparateurs indépendants et la mise en place d’incitations financières. Nous attendons du Conseil qu’il adopte sa position prochainement, afin que nous puissions entamer des négociations pour transformer ces mesures en loi et ouvrir la voie à une économie européenne véritablement circulaire

René Repasi, rapporteur de la proposition