CANAL+ : l’ouvrier agricole qui avait retransmis ses contenus illégalement va devoir lui verser 60 000 euros

Ce lundi, l’ouvrier agricole qui avait illégalement retransmis des contenus de CANAL+ sur des sites de streaming a été condamné à verser près de 60 000 euros de dommages et intérêts à la chaîne cryptée. Cette dernière réclamait plus de 7 millions d’euros mais le tribunal judiciaire de Poitiers a décidé un montant nettement inférieur.

Entre 2019 et 2020, un ouvrier agricole dans Loudunais (Vienne) a diffusé illégalement des contenus de CANAL+ sur des sites de streaming. Au mois de mai, l’homme a été condamné au pénal à trois mois de prison avec sursis et ce lundi, il a été jugé au civil.

Le tribunal judiciaire de Poitiers a rendu son verdict et décidé de condamner l’ouvrier à verser près de 60 000 euros de dommages et intérêts à la filiale de Vivendi, rapporte France Bleu.

De 7 millions d’euros à 60 000 euros

Bien que la sanction soit tombée, le mis en cause peut s’estimer heureux car il aurait pu être contraint de payer bien plus. Lors de l’audience du 15 mai 2023, l’avocat de CANAL+, Me Bloch, avait chiffré le montant du préjudice à plus de 7 millions d’euros.

Il estimait que ce chiffre tenait la route car en douze mois, l’ouvrier agricole avait réuni près de 1,5 million de visiteurs sur ses sites de streaming qui auraient normalement dû payer 100 euros par mois en moyenne pour souscrire à une offre payante chez CANAL. Le chiffre pondéré par le nombre d’abonnés réel (15% de la population française) permettait à la fin d’obtenir la somme de 7 millions d’euros de manque à gagner pour la chaîne.

CANAL+ réclamait en plus un versement des recettes publicitaires perçues par l’ouvrier ainsi que 15 000 euros au titre du préjudice moral.

Mais pour Me Bourdier, l’avocat de l’ouvrier agricole, ce montant était bien trop élevé car le mis en cause n’avait touché « que » 30 000 euros de recettes publicitaires durant cette période. Un chiffre bien loin des 7 millions réclamés par CANAL+.