App Store/Apple Music : l’UE inflige une amende de plus de 1,8 milliard d’euros à Apple

La Commission européenne vient d’infliger une amende de 1,8 milliard d’euros à Apple pour abus de position dominante sur le streaming musical. La firme a imposé de nombreuses restrictions aux développeurs.

Nouvelle amende pour Apple et elle est plutôt salée. La Commission européenne vient de lui infliger une amende de plus de 1,8 milliard d’euros pour abus de position dominante sur la distribution d’applications de streaming musical au travers de son App Store.

Une pratique pour favoriser Apple Music

Actuellement, Apple est en position dominante sur le marché des applications sur iPhone et iPad. L’App Store est un passage obligé pour télécharger des applications sur les appareils de la firme de Cupertino et les conditions imposés aux développeurs tiers assureraient un avantage non négligeable à Apple.

Selon l’enquête de la Commission, Apple interdit aux développeurs de partager pleinement les informations sur les abonnements aux utilisateurs. Il leur est notamment interdit d’indiquer qu’il est possible de prendre des abonnements – qui peuvent être moins chers – en dehors de l’App Store.

Les développeurs d’applications proposent souvent des abonnements plus chers au travers de l’App Store afin de contrer les effets des 30% de commission imposés par Apple, les clients paient donc un prix plus élevé que s’ils passaient directement via le site officiel. Et Apple interdisait jusqu’à maintenant de mentionner cette différence de prix ou d’envoyer un message électronique aux utilisateurs pour leur présenter d’autres offres d’abonnement.

De fait, les développeurs d’applications comme Spotify, Deezer ou encore Qobuz se sont retrouvés face à Apple qui proposait un abonnement à son service Apple Music à une dizaine de dollars/euros par mois tandis qu’ils devaient inclure cette commission dans le prix de vente pour garder leur marge.

Apple s’est donc adonné à des pratiques commerciales déloyales par rapport à ses concurrents et cela a eu pour effet de bénéficier à la plateforme maison Apple Music.

En plus de fausser la concurrence, cela a pu également avoir un effet néfaste sur les consommateurs. Cette pratique qui a duré près de dix ans a pu conduire les utilisateurs à payer des abonnements à des prix plus élevés au travers de l’App Store. Sur dix ans, à raison de 3 euros de plus par mois, cela représente tout de même un surplus de 360 euros.

Une amende proportionnée aux revenus

Face à ce constat, la Commission a décidé d’infliger une amende de 1,8 milliard d’euros à Apple. Pour cela, elle s’est basée sur la durée, la gravité de l’infraction ainsi que du chiffre d’affaires total et de la capitalisation d’Apple. De plus, la firme avait présenté des informations inexactes au cours de la procédure, ce qui a poussé encore plus vers une amende plus élevée.

Pour la Commission, l’amende de plus de 1,8 milliard d’euros est parfaitement proportionnée aux revenus d’Apple à l’échelle mondiale. Elle a également ordonné à Apple de supprimer les dispositions et de ne pas récidiver, sous peine d’alourdir la sanction.