DSA : Amazon sommé de fournir des “informations supplémentaires” à la Commission

Amazon va devoir prouver à Bruxelles qu’il a bien mis en place des mesures pour se conformer aux obligations du DSA, le règlement sur les services numériques, en particulier sur la transparence de ses systèmes de recommandation et de leurs paramètres.

La Commission européenne continue de surveiller étroitement le respect de ses nouvelles règlementations, le DSA et le DMA, par les géants du web. Alors qu’une enquête pourrait bientôt être ouverte sur Telegram concernant sa conformité au règlement sur les services numériques, c’est maintenant Amazon qui fait l’objet d’une requête officielle de Bruxelles.

Le géant du commerce en ligne va devoir « fournir davantage d’informations sur les mesures prises pour se conformer aux obligations du DSA relatives à la transparence des systèmes de recommandation et de leurs paramètres, aux dispositions relatives à la tenue d’un référentiel publicitaire et à son rapport d’évaluation des risques » comme l’on peut lire dans le communiqué de la Commission publié ce vendredi.

Un réponse exigée avant le 26 juillet

Mais ce n’est pas tout car dans sa requête, l’exécutif demande également à Amazon de fournir davantage d’informations « sur la conception, le développement, le déploiement, les essais et la maintenance de l’interface en ligne » de son registre publicitaire, l’Ad Library de l’Amazon Store, comme l’oblige le DSA.

La Commission a donné un délai de trois semaines à Amazon pour fournir ces informations supplémentaires, fixant la date limite au 26 juillet prochain donc. Si la société fournit des informations incomplètes ou trompeuses ou bien ne répond pas à la demande de l’exécutif, ce dernier pourra lui infliger des amendes conséquentes.

Néanmoins, il ne s’agit là que d’une première étape et Amazon n’est, pour l’instant, pas mis en cause. Mais en fonction du retour du géant du e-commerce, la Commission pourrait décider d’ouvrir une enquête formelle pour déterminer la conformité ou la non-conformité d’Amazon au DSA, ce qui pourrait entraîner de lourdes sanctions.

De son côté, Amazon assure « travailler en étroite collaboration » avec Bruxelles et « partager l’objectif de la Commission européenne de créer un environnement d’achat sûr, stable et fiable », comme l’affirme l’AFP.

Pour rappel, le DSA est entré en vigueur le 25 août dernier et oblige les plateformes concernées (Meta, TikTok, YouTube…) à faire preuve de transparence concernant l’utilisation des données personnelles des utilisateurs et le fonctionnement de leurs algorithmes de recommandation.

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