DSA : Telegram bientôt visé par une enquête de la Commission européenne ?
Bruxelles envisagerait d’ouvrir une enquête sur Telegram dans le cadre du règlement sur les services numériques (DSA). L’enquête reposerait sur la circulation de contenus illicites sur l’application de messagerie mais aussi sur la manière dont elle calcule son nombre d’utilisateurs en Europe.
Depuis le 25 août dernier, les plateformes de plus de 45 millions d’utilisateurs dans l’UE (Facebook, Instagram, TikTok, YouTube…) sont soumises au DSA, le règlement sur les services numériques. Elles sont ainsi tenues de respecter de nouvelles règles, notamment sur la protection des données des utilisateurs et la limitation de contenus incitant à la haine et à la violence.
Et Telegram pourrait bientôt être contrainte de respecter ces mêmes règles et être inscrite dans la liste des plateformes soumises au DSA. En effet, Bruxelles envisagerait d’ouvrir une enquête contre l’application de messagerie pour déterminer si elle doit se plier au règlement ou non.
Circulation de contenus illicites et mauvais calcul du nombre d’utilisateurs
D’après Bloomberg, Telegram pourrait rejoindre Facebook, Instagram, WhatsApp, TikTok, YouTube et les 12 autres très grandes plateformes en ligne (VLOP) soumises au DSA.
Bruxelles va se pencher sur deux paramètres. Le premier concerne les contenus illicites qui circuleraient de manière plus ou moins libre sur l’application, ce qui est contraire au DSA.
Le deuxième concerne le calcul du nombre d’utilisateurs qui serait erroné d’après l’exécutif européen. Telegram revendique en effet 41 millions d’utilisateurs en Europe, mais ce chiffre est incorrect selon la Commission qui est sur le point de demander des détails sur les méthodes de calcul, comme l’a rapporté un porte-parole.
Si avec le nouveau calcul il s’avère que Telegram dénombre plus de 45 millions d’utilisateurs dans l’UE, l’application sera directement inscrite dans la liste des très grandes plateformes et donc soumise au règlement sur les services numériques.
Ce ne serait en tout cas pas la première fois que Bruxelles ouvre une enquête dans le cadre du DSA. YouTube, TikTok et X (ex-Twitter) en ont déjà fait l’objet sur plusieurs paramètres, notamment la protection des utilisateurs mineurs.
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