Entré en vigueur récemment, le DMA vise à limiter les pratiques anticoncurrentielles des grandes plateformes technologiques afin de favoriser l’émergence de nouveaux acteurs et de garantir un environnement plus équitable pour les consommateurs européens.
Après une enquête d’un an, la Commission européenne a estimé que les deux entreprises américaines avaient enfreint plusieurs de ses règles phares.
Apple sanctionné pour pratiques anticoncurrentielles sur l’App Store
Apple est frappé par une amende de 500 millions d’euros pour avoir restreint l’accès des développeurs à des alternatives de distribution d’applications. En clair, l’entreprise aurait empêché les développeurs d’indiquer à leurs utilisateurs comment acheter leurs applications ou abonnements en dehors de l’App Store, là où les commissions sont moindres.
La Commission reproche également à Apple d’imposer des frais dissuasifs à ceux qui souhaitent utiliser d’autres canaux de distribution via iOS, notamment une nouvelle taxe baptisée « Core Technology Fee ».
Meta épinglé pour son modèle “consentir ou payer”
De son côté, Meta a été condamné à une amende de 200 millions d’euros pour son modèle controversé mis en place sur Facebook et Instagram. Introduit en novembre 2023, ce système obligeait les utilisateurs européens à choisir entre accepter la collecte de données pour de la publicité personnalisée ou s’acquitter d’un abonnement mensuel.
Bruxelles estime que cette approche ne respecte pas le principe d’un consentement libre et éclairé, tel que défini dans le droit européen. Un modèle alternatif a été proposé par Meta un an plus tard, mais celui-ci est encore en cours d’évaluation.
Une réaction virulente des entreprises
Les deux géants de la tech n’ont pas tardé à riposter. Apple parle de décisions “injustes” et affirme que ces exigences “forcent à offrir notre technologie gratuitement”. Meta, quant à lui, va jusqu’à qualifier ces mesures de “tarifs douaniers déguisés”, accusant l’Union européenne de nuire aux entreprises américaines tout en laissant d’autres puissances, comme la Chine, opérer selon des règles différentes.
Joel Kaplan, haut responsable de Meta, dénonce une attaque contre la réussite économique américaine : « Ce n’est pas simplement une amende, c’est une remise en cause de notre modèle économique. »
Une décision à fort impact géopolitique
Bien que les montants des amendes restent modérés par rapport à d’anciennes sanctions européennes, le contexte actuel amplifie leur portée. Les relations commerciales entre l’Europe et les États-Unis sont déjà sous tension, notamment depuis l’instauration de tarifs douaniers américains sur les importations européennes.
Apple et Meta disposent de 60 jours pour se conformer aux exigences de la Commission ou risquer des amendes supplémentaires. Dans l’immédiat, les deux entreprises ont fait savoir qu’elles comptaient contester ces décisions en justice.
D’autres enquêtes sont déjà en cours, notamment concernant Google et le réseau X d’Elon Musk.
