Le vent est-il en train de tourner en faveur des opérateurs propriétaires de réseaux du coté de l’Arcep ?
Le régulateur vient en tout cas de trancher en faveur d’Orange dans un litige l’opposant à Omea Telecom (Virgin Mobile, Breizh Mobile, Télé2 Mobile et Casino Mobile) comme le rapporte BFM TV.
Le régulateur estime que les prix des prestations 4G d’Orange proposés à Omea Telecom ne peuvent pas être considérés comme déraisonnables. L’opérateur pourra donc conserver sa grille tarifaire proposée aux MVNO.
Au niveau de la 3G, l’Arcep estime que la licence 3G l’oblige à proposer « toutes les technologies et tous les débits » sans imposer de régulation des tarifs.
Vous pouvez consulter le communiqué de l’Arcep pour plus de détails.
