Le Conseil d’Etat a rejeté le recours d’Orange contre la décision de l’Arcep du 4 avril 2013, qui autorisait Bouygues Télécom a utiliser la bande 1800 MHz pour la 4G à partir du 1er Octobre 2013.
« L’ARCEP a pris les mesures appropriées afin que soient respectés le principe d’égalité entre opérateurs et les conditions d’une concurrence effective » considère le Conseil d’Etat.
« L’Autorité se félicite de cette décision qui conforte la démarche équilibrée qu’elle a adoptée, visant à inciter les opérateurs au développement du très haut débit mobile tout en assurant les conditions d’une concurrence effective et loyale sur le marché mobile » a déclaré l’Arcep dans un communiqué.
Orange se plaignait d’une rupture d’égalité entre les opérateurs et un manque de transparence dans les appels d’offres des fréquences 4G : à ce moment, rien n’indiquait que l’utilisation la bande 1800 MHz serait autorisée pour la 4G.
