Le Conseil d’Etat rejette le recours d’Orange contre la 4G de Bouygues Télécom

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours d’Orange contre la décision de l’Arcep du 4 avril 2013, qui autorisait Bouygues Télécom a utiliser la bande 1800 MHz pour la 4G à partir du 1er Octobre 2013.

« L’ARCEP a pris les mesures appropriées afin que soient respectés le principe d’égalité entre opérateurs et les conditions d’une concurrence effective » considère le Conseil d’Etat.

« L’Autorité se félicite de cette décision qui conforte la démarche équilibrée qu’elle a adoptée, visant à inciter les opérateurs au développement du très haut débit mobile tout en assurant les conditions d’une concurrence effective et loyale sur le marché mobile » a déclaré l’Arcep dans un communiqué.

Orange se plaignait d’une rupture d’égalité entre les opérateurs et un manque de transparence dans les appels d’offres des fréquences 4G : à ce moment, rien n’indiquait que l’utilisation la bande 1800 MHz serait autorisée pour la 4G.

SD
Sylvain Darrouzes
Expert télécom · AlloForfait

Fondateur d’AlloForfait, il a développé le site pour aider les consommateurs à comparer plus facilement les offres télécoms. Son travail porte sur l’analyse des forfaits mobiles, des box internet et des nouveautés des opérateurs, avec l’objectif de rendre chaque offre plus claire, plus lisible et plus simple à choisir.

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