Orange Caraïbe : La cour de cassation confirme l’amende de 59.5 millions d’euros

Ce mardi, la Cour de cassation a confirmé définitivement la décision de l’Autorité de la concurrence envers Orange Caraïbe.

En 2009 Orange Caraïbe et France Télécom avait été condamné à hauteur de 63 millions d’euros, pour avoir freiné abusivement le développement de la concurrence en Guadeloupe, Martinique et Guyane. Bouygues Télécom Caraïbe puis par Outremer Télécom avaient alors saisi l’Autorité de la Concurrence, selon france-antilles.

La filière d’Orange dans les Caraïbes avait mis en place différentes pratiques qui ont eu pour objet ou pour effet d’handicaper l’entrée ou de rendre plus difficile le développement d’opérateurs concurrents par :

• des accords d’exclusivité avec les distributeurs indépendants,
• des clauses d’exclusivité conclue avec l’unique réparateur agréé de terminaux dans les Caraïbes,
• la mise en place du programme de fidélisation « Changez de mobile »,
• des pratiques de différenciation tarifaire abusive entre les appels « on net » (vers son réseau) et les appels « off net » (vers un réseau concurrent).

Durant la période entre 2000 et 2005, Orange Caraïbe détenait plus de 75 % des parts de marché dans la téléphonie mobile dans la zone Antilles-Guyane, d’après Martinique 1ère.

En 2009, l’autorité de la concurrence avait infligé 63 millions d’euros d’amende à Orange Caraïbe et France Telecom.

Cette amende a été réduite ensuite à 59,5 millions d’euros par la Cour d’appel et a donc été confirmée ce mardi par la Cour de cassation.

Du côté d’Orange, un porte-parole du groupe a indiqué à l’AFP «faire acte de la décision». Il a également précisé que l’amende était «déjà réglée».