L’ARCEP met en demeure Orange pour le marché de gros et l’accès à la boucle locale

Alors qu’Orange a été mis en demeure par l’ARCEP au mois d’octobre dernier concernant ses manquements au service universel, l’autorité de régulation met à nouveau en demeure l’opérateur en ce qui concerne le marché de gros.

L’instruction commencée en septembre 2018 et sa délibération en décembre de la même année ont permis de constater une « dégradation de la qualité de service des offres de gros activées à destination des entreprises et des offres de gros d’accès généraliste à la boucle locale ».

De ce fait, le régulateur a décidé de mettre en demeure l’opérateur historique de respecter ses obligations dès le premier trimestre 2019 puis de progressivement améliorer les différents points.

Les opérateurs alternatifs avaient déjà tiré la sonnette d’alarme concernant ces offres activées et l’accès à la boucle locale. Ils faisaient état également d’une durée d’allongement des délais pour le dégroupage.

Suite à l’interrogation d’Orange, l’ARCEP s’est aperçu qu’il y avait une dégradation sensible de la production des accès  dès le premier trimestre 2017. Alors que l’objectif du respect de la date d’une livraison de ligne cuivre ou optique était de 90%, Orange ne respectait ces délais que 80% du temps.

Le gendarme des télécoms reproche également à l’opérateur la dégradation de la maintenance des accès existants, ce qui peut faire écho à l’autre mise en demeure d’Orange concernant le respect du service universel qui dénonce également les différents problèmes de poteaux cassés, de lignes coupées… rencontrés par les clients à travers tout le territoire.

Les éléments avancés par Orange concernant ces dégradations de qualité de service par rapport à ses obligations légales laissent penser à l’ARCEP que le retour à la normal ne pourra pas se faire à court ou moyen terme.