L’ARCEP met en demeure Orange sur la qualité de son réseau et le menace d’une amende allant jusqu’à 1 milliard d’euros

Après les différents dysfonctionnements sur le réseau fixe constatés cette année, l’ARCEP met en demeure Orange à ce propos. Si rien n’est fait dans les prochains mois, Orange risque une amende allant jusqu’à 1 milliard d’euros selon Le Figaro.

Stéphane Richard avait avoué devant la Commission Economique que le réseau cuivre se dégradait suite à la question de députés. La semaine dernière, ses concurrents remettaient une couche sur le réseau qui serait mal entretenu, en fin de semaine Stéphane Richard, le PDG d’Orange, répondait à ces critiques en indiquant que les choses allaient bouger dans les prochaines semaines.

L’ARCEP, l’autorité de régulation des télécoms a décidé de prendre les devants en mettant en demeure Orange par anticipation. Si l’opérateur historique, qui a la charge du service universel, ne remonte pas la barre, le gendarme des télécoms devra prendre des mesures et infliger une amende à Orange pouvant atteindre jusqu’à 5% de son chiffre d’affaire hors taxes en France, soit 1 milliard d’euros. Cela pourra être doublé en cas de récidive.

Pour savoir si Orange tient ses objectifs, le régulateur a établi un cahier des charges en novembre 2017. Ce cahier des charges comporte 12 indicateurs et 7 ne sont pas au niveau avec de gros écarts. Ainsi le délai maximum pour traiter 85% des pannes était de 70h au lieu de 48h.

Malgré cette mise en demeure par anticipation et la menace d’une grosse amende, l’ARCEP a un peu assoupli les chiffres pour qu’Orange puisse se mettre en conformité plus facilement.

Orange a réagi tard dans la nuit du 23 octobre avec un tweet indiquant qu’ils présenteront un plan d’actions à l’ARCEP et au ministre en charge et s’engage pleinement à se mettre en conformité avec son obligation de service universel dès 2019.

En réponse à la mise en demeure sur les obligations de service universel : pic.twitter.com/Di6FlOEvhb

— Service Presse Orange (@presseorange) October 23, 2018

Pour les usagers du service téléphonique qui seraient coupés plus de 48h, il est possible de demander à Orange une indemnisation qui peut se matérialiser sous la forme d’au moins deux mois d’abonnements gratuits. La mise en demeure ne porte d’ailleurs que sur le service universel mais l’ADSL ayant le même support, si le premier est amélioré, cela bénéficiera également au second.