La CNIL sanctionne lourdement Google et Amazon pour avoir enfreint la législation sur les cookies

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de sanctionner Google et Amazon suite au non respect de la législation concernant les cookies publicitaires.

La formation restreinte de la CNIL a sanctionné coup sur coup les sociétés Google et Amazon à des sanctions de respectivement 100 millions d’euros et 35 millions d’euros, pour avoir déposé des cookies publicitaires sur les ordinateurs d’utilisateurs sans leur consentement et sans information satisfaisante.

Les cookies sont de petits marqueurs que les sites déposent sur votre ordinateur afin de suivre votre activité sur la toile. Ils sont utilisés pour vous présenter de la publicité ciblée sur vos goûts par exemple.

Après des contrôles, le gendarme des libertés a constaté que lorsqu’un utilisateur se rendait sur les sites web Google.fr ainsi qu’Amazon.fr, des cookies à objectif publicitaire étaient déposés sur l’ordinateur sans que l’utilisateur puisse y consentir ou non.

Or cette méthode de fonctionnement est interdite. L’utilisateur doit donner son accord pour que ce type de cookie, non essentiel au service, soit déposé sur l’appareil. La CNIL a considéré que le dépôt de ces cookies à l’arrivée sur le site est incompatible avec un consentement préalable.

Dans le cas de Google, un bandeau d’information s’affiche en pied de page. Intitulé « rappel concernant les règles de confidentialité de Google », le bandeau ne fournissait pas d’information relative aux cookies déposés par le site. Pour la Commission, cet agissement ne permet pas à l’utilisateur d’être clairement  informé à ce sujet.

De plus, la désactivation de la personnalisation des annonces sur la recherche Google laissait tout de même un cookie publicitaire, rendant le dispositif de refus défaillant pour la CNIL.

Du côté d’Amazon, la CNIL note que « les informations fournies n’étaient ni claires ni complètes ». Le bandeau affiché ne contenant qu’une information approximative des finalités des cookies et n’informant que très peu de l’objectif publicitaire de ces cookies ou de la possibilité de les refuser.

De plus à l’arrivée depuis un autre site, les cookies sont même déposés sans aucune information préalable des internautes et donc impossible à refuser.

Il existe donc un double manquement dans les deux sociétés américaines. En portant atteinte à la vie privée des internautes, les deux entreprises ont pu améliorer leurs revenus.

La CNIL a donc sanctionné les deux entreprises. Google LLC reçoit une amende de 60 millions d’euros tandis que la société Google Ireland Limited écope d’une amende de 40 millions d’euros. Pour Amazon, le montant est moins élevé puisque le site de commerce en ligne s’est vu infliger une amende de 35 millions d’euros.

Pour justifier ces montants, la CNIL rappelle que ces sites sont visités plusieurs millions de fois tous les mois par les français et que dans le cas d’Amazon, les annonces personnalisées permettent d’étendre la présence de la société ailleurs sur le web.

Malgré de récentes mises à jour, les deux sites incriminés n’ont pas changé leur façon de procéder concernant l’information sur la finalité des cookies.

En plus des amendes, la CNIL a adopté une injonction sous astreinte de se mettre en conformité dans un délai de 3 mois à compter de la notification. Si cela n’est pas respecté, les sociétés s’exposent au paiement d’une astreinte de 100 000 euros par jour de retard.