Free débouté face à SFR pour les smartphones non blacklistés
Free avait fait bloquer 300 000 téléphones qu’il considérait volés. SFR avait refusé d’appliquer cette décision, ce qui lui a valu une plainte de son concurrent. Free vient de perdre sa procédure.
En octobre 2018, Free a décidé de commencer à blacklister des téléphones qui étaient considérés comme volés. Il s’agissait de mettre la pression sur les acheteurs peu délicats.
En effet, à cause de règles trop permissives, des clients prenaient un téléphone en location et ne le rendaient pas à la fin ou cessaient de payer au bout de quelques prélèvements.
Free a donc décidé de bloquer tous les téléphones en question grâce au code IMEI en les plaçant sur une liste noire de la GSMA, l’association des opérateurs dans le monde entier.
En les plaçant sur cette liste, tous les opérateurs français devaient bloquer ces téléphones sur leurs réseaux, les rendant inutilisables en France. Orange, Bouygues Telecom ainsi que SFR ont coopéré en bloquant les appareils dès la demande faite, ce qui a eu pour effet de rendre environ 300 000 téléphones inutilisables.
Free avait alors décidé d’attaquer son concurrent pour « agissement déloyaux » comme le rappelle le journal Les Echos. Free demandait la liste des téléphones considérés comme volés mais actifs sur le réseau de SFR, ce qu’il avait obtenu, mais l’opérateur au carré rouge avait contre-attaqué.
Free s’est ensuite pourvu en justice pour tenter d’obtenir cette liste mais le juge en a décidé autrement puisque la cour rejette le pourvoi et a condamné Free aux dépens comme le montre l’avocat Alexandre Archambault.
Et rejet par la @Courdecassation (Civ 2, 14 janvier 2021, n°19/25-206) du pourvoi de @freemobile dans l’affaire du (non)blocage des terminaux tombés du camion. pic.twitter.com/GQDi1SnDvl
— Alec ن Archambault (@AlexArchambault) January 19, 2021
Il souligne par ailleurs que Free demandait une procédure rapide, pour obtenir un effet de surprise. La situation ne justifiant par de déroger au contradictoire, la demande de Free a été rejetée.
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