En octobre 2024, la justice avait ordonné le blocage de xHamster et de Tukif par les opérateurs. Des solutions de contournement avaient été mises en place mais la cour d’appel vient d’ordonner le déblocage.
Une législation plus stricte que celle du pays d’origine
La cour d’appel de Paris a en effet tranché au début du mois et elle a rendu deux arrêts qui ont été repérés par L’Informé et ordonnant le rétablissement des deux sites dans un délai de 15 jours à compter de la décision.
Les deux sites web sont parvenus à obtenir cette décision en arguant qu’ils n’étaient pas français. Tukif est ainsi basé au Portugal tandis que xHamster est pour sa part situé à Chypre. Les législations de ces deux pays n’imposent pas de contrôle de l’âge des utilisateurs autre que déclaratif, en indiquant simplement que l’on a plus de 18 ans en cliquant sur un bouton.
Il est impossible pour l’instant d’imposer aux sites des règles plus strictes que celles du pays dans lequel ils sont basés, d’autant plus lorsqu’il s’agit d’un pays européen.
En effet, la décision que rendra la Cour de justice de l’Union européenne pourrait « avoir une incidence sur la solution du présent litige ». Il faudra donc attendre la décision de la CJUE afin de connaître le sort réservé à ces deux sites.
La décision n’est pas attendue avant 2026, ce qui leur laisse quelques mois de répit.
