Piratage sportif : la ministre des Sports veut désormais sanctionner les utilisateurs

Le texte actuellement en discussion prévoit plusieurs mesures pour renforcer la lutte contre les plateformes de diffusion illégale. Parmi les principales évolutions figure l’automatisation du blocage des sites pirates.

Aujourd’hui, les ayants droit doivent saisir un juge pour obtenir la suspension d’un service diffusant illégalement des matchs. Le futur dispositif permettrait de bloquer plus rapidement les flux illicites, quasiment en temps réel.

Interrogée par Les Echos, Marina Ferrari estime que la situation actuelle nécessite des mesures plus fortes face à l’ampleur du phénomène.

Face à l’ampleur du piratage, il faut aller plus loin

Le projet prévoit également un renforcement des sanctions contre les plateformes concernées, avec des amendes pouvant atteindre 300.000 euros.

Des sanctions envisagées contre les internautes

Mais pour la ministre, ces nouvelles mesures ne suffiront pas à elles seules à enrayer le phénomène. Marina Ferrari souhaite désormais ouvrir le débat sur des sanctions visant directement les utilisateurs de contenus piratés.

Il faudra, dans un deuxième temps, mettre en place des sanctions à destination de l’utilisateur final

La ministre assure toutefois qu’il ne s’agit pas d’une logique purement répressive. Selon elle, l’objectif est surtout de sensibiliser le grand public aux conséquences économiques du piratage sur l’ensemble du sport professionnel.

Un manque à gagner massif pour le sport français

Le gouvernement s’appuie sur les chiffres de l’Arcom pour justifier ce durcissement. D’après les estimations citées par Marina Ferrari, environ 10 millions d’internautes consommeraient aujourd’hui des contenus sportifs ou culturels de manière illégale en France pour un préjudice économique total évalué à 1,5 milliard d’euros par an, dont près de 300 millions d’euros pour le sport.

Une loi toujours en attente d’examen

Le calendrier parlementaire reste toutefois incertain. L’examen du texte a été repoussé en raison d’autres priorités législatives, notamment la loi de programmation militaire et le projet de loi d’urgence agricole.

Le gouvernement assure néanmoins vouloir inscrire rapidement la proposition de loi avant la fin de la session parlementaire prévue le 30 juin.

Pour Marina Ferrari, cette réforme est devenue indispensable afin de protéger l’économie du sport professionnel français et tenter d’enrayer l’explosion du streaming illégal.