Orange va déposer deux recours contre l’Arcep devant le Conseil d’Etat

Orange a décidé d’attaquer plusieurs décisions de l’Arcep devant le Conseil d’Etat. Cela concerne notamment le tarif du dégroupage qui serait trop faible selon l’opérateur historique.

La guerre est toujours ouverte entre Orange et l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) et cette fois, l’opérateur historique attaque le gendarme des télécoms sur le tarif du dégroupage des lignes ADSL. Pour Orange le prix demandé est trop bas.

Deux recours contre l’Arcep

Orange va avoir fort à faire dans les prochaines années avec la fermeture de son réseau cuivre, et cela le placerait dans une situation économique « intenable » d’après La Tribune. L’opérateur souhaite donc que le régulateur augmente le prix du dégroupage, comme il lui avait promis en 2020.

Cependant, rien n’a été fait et les tarifs pour l’année prochaine n’ont pas bougé, contrairement à ce que l’Arcep aurait promis en échange d’un calendrier de fermeture du réseau cuivre, ce qui agace Orange qui a donc décidé d’attaquer l’Arcep directement devant le Conseil d’Etat.

Mais ce n’est pas le seul point d’achoppement entre les deux entités. L’autre recours d’Orange concerne cette fois le génie civil que l’opérateur loue à d’autres opérateurs d’infrastructures ou à ses rivaux. Orange juge que les tarifs sont à nouveau très insuffisants et que l’Arcep devrait relever le prix demandé.

Mais sur ce dernier point, la propriété d’Orange sur le génie civil est remise en question après un récent arrêt de la cour d’appel de Marseille qui pencherait pour que les infrastructures puissent plutôt appartenir aux collectivités.