Orange condamné pour contrefaçon après la violation d’une licence libre

Orange a été condamné pour contrefaçon suite à la violation d’une licence libre après plus de douze ans de procédures. L’opérateur devra verser plus de 860 000 euros à Entr’ouvert.

Voilà qui met fin à une procédure entamée en 2011. A l’époque, la société Entr’ouvert avait assigné en justice Orange pour contrefaçon du droit d’auteur, l’opérateur n’avait pas respecté la licence libre de la bibliothèque LASSO qu’il utilisait.

Des demandes qui se montaient à 4 millions d’euros

Treize ans après, la décision finale vient donc d’être rendue comme le mentionne l’April, l’association qui promeut et défend le logiciel libre. L’opérateur historique a été condamné pour contrefaçon suite à la violation de la licence GNU GPL dans sa version 2 de la bibliothèque libre.

Orange est ainsi condamné à verser 860 000 euros à Entr’ouvert qui a créé cette bibliothèque et l’avait placé sous ce type de licence. Les demandes de la société étaient plus élevées à la base puisqu’elle demandait un peu plus de quatre millions d’euros, dont trois millions pour les seules conséquences économiques négatives.

L’opérateur va verser 500 000 euros en raison des conséquences économiques négatives, 150 000 euros pour le préjudice moral, 150 000 euros pour les bénéfices réalisés par Orange et Orange Business et 60 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Entr’ouvert a fait preuve de ténacité dans cette aventure puisqu’elle a tenu tête à Orange durant tout ce temps, sans fléchir et surtout après plusieurs décisions de justice.

En juin 2019, le tribunal de grande instance de Paris avait jugé le fondement de la responsabilité contractuelle, tout comme la Cour d’appel de Paris en mars 2021, ce qui allait à l’encontre de la Cour de justice de l’Union européenne qui a statué sur le fait que la violation d’une licence est bien un délit de contrefaçon, ce qui a été confirmé en cassation en octobre 2022 et mis en application le 14 février dernier par la Cour d’appel de Paris.

A noter qu’à peu près à la même époque, Orange avait sorti un site Livebox-floss qui recensait l’utilisation des logiciels libres dans ses Livebox. Aujourd’hui, l’opérateur a un autre site pour les répertorier et il met en avant l’innovation ouverte.