Le gouvernement régule la communication des opérateurs sur les débits

Comme annoncé, le gouvernement est intervenu la semaine dernière pour réguler la communication des opérateurs sur les débits, par un arrêté signé par les ministres Fleur Pellerin et Benoit Hamon.

Jusqu’à maintenant, les opérateurs communiquaient sur le débit maximal théorique. Ils doivent maintenant le faire sur « une fourchette des débits effectivement atteignables » expliquent Les Echos.

De plus, la communication devra préciser s’il s’agit d’un débit en réception ou en émission.

Enfin, les opérateurs vont devoir créer sur leurs sites des « espaces pédagogiques » pour y publier « toute l’information nécessaire à une bonne compréhension des services offerts« .

Vous pouvez consulter l’intégralité de l’Arrêté sur Legifrance.