La France va accélérer la taxation des GAFA qui restera moins importante que celle du secteur des télécoms
Alors qu’une taxe des géants du net américains devrait être adoptée au niveau Européen, la France va prélever une taxe sur le chiffre d’affaires des GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon ainsi que d’autres) mais elle ne se révélerait pas aussi importante que la seule taxation spécifique du secteur des télécoms.
Cette nouvelle taxe en discussion depuis plusieurs mois se matérialise enfin au niveau hexagonal alors qu’une harmonisation au niveau européen peine encore à sortir de terre. Le Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, l’a confirmé ce lundi, la France taxera les géants du net à partir du 1er janvier 2019.
Le Ministre a annoncé qu’elle portera sur l’ensemble de 2019 et devrait rapporter environ 500 millions d’euros et ne devrait pas seulement se limiter au chiffre d’affaires mais devrait s’étendre aux « revenus publicitaires, aux plateformes et à la revente de données personnelles ». Pour rappel, les GAFA paient en moyenne 9% d’impôt en Europe quand les entreprises en paient 23%. Une situation très disparate et qui favorise les acteurs extérieurs au vieux continent.
Les opérateurs télécoms français sont eux aussi soumis à cet impôt sur les sociétés et toutes les autres taxes dont les entreprises doivent s’acquitter. Selon la dernière étude de la Fédération Française des Télécoms (FFT), les fournisseurs hexagonaux paient 21 fois plus de taxes que ces géants américains. Mais les opérateurs sont également assujettis à la fiscalité spécifique qui s’élève à 1,2 milliard d’euros par an et qui sert en partie à financer le cinéma ainsi que France Télévision. Pour Didier Casas, président de la FFT, « il y a encore un peu de chemin pour que les GAFA nous [les opérateurs, ndlr] rattrapent » comme il l’a précisé sur FranceInfo. Il rappelle que ces entreprises utilisent les réseaux des opérateurs et paient peu de taxes, pour lui cette taxation est une « très bonne nouvelle », il appelle par ailleurs le gouvernement à « cesser d’empiler des taxes spécifiques supplémentaires sur les opérateurs télécoms. »
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