Apple va débourser 500 millions d’euros pour se mettre en conformité avec le fisc

Pour l’Etat français, Apple aurait déclaré moins que ce qu’il aurait réellement gagné dans l’hexagone. De ce fait, la firme américaine aurait payé moins d’impôts que prévu, un manque à gagner pour Bercy.

Le différend va finalement se régler à l’amiable, une solution préférée à un passage devant les tribunaux pour mettre fin à une procédure qui a commencé il y a plus de 10 ans.

Un règlement à l’amiable a donc été préféré à un passage devant les tribunaux pour mettre fin à un différend qui a commencé il y a plus de 10 ans. Il était reproché à Apple d’avoir volontairement sous estimé ses revenus réels afin de payer moins d’impôts, des faits qui sont également reprochés par d’autres Etats de l’Union Européenne.

En acceptant cet accord, Bercy se prive certes d’une rentrée d’argent beaucoup plus haute que ce demi-milliard d’euros mais un passage devant les tribunaux aurait pu être beaucoup plus incertain pour l’Etat. Dans l’affaire l’opposant à Google, c’est 1 milliard d’euros qui avaient échappé aux recettes de l’Etat.

La négociation est donc privilégiée maintenant, elle garantit un paiement moindre pour l’entreprise concernée et permet donc de récupérer une partie du manque à gagner original. C’est également cette méthode qui a également été privilégiée en Italie ou en Angleterre.

Mais même si Apple s’est mis en conformité avec plusieurs Etats du vieux continent, la firme de Cupertino risque toujours de payer les 14,3 millions d’euros d’arriérés d’impôts à l’Irlande selon le souhait de Bruxelles. Une somme qui a été provisionnée en octobre dernier mais qui attend toujours une décision de la Commission Européenne.