SFR visé par un redressement fiscal de 31 millions d’euros à cause de son astuce sur la TVA de son kiosque numérique

Grâce à son kiosque numérique, SFR aurait fait de substantielles économies grâce à une TVA très avantageuse sur la presse, une utilisation jugée « frauduleuse » par Bercy.

Selon La Lettre A, SFR s’est vu notifier d’un redressement fiscal par le ministère de l’économie à cause d’une utilisation « trop large » de la fiscalité réduite de la presse sur les factures de ses abonnés.

SFR, comme d’autres de ses concurrents plus tard, a fourni d’office un accès à des journaux au format numérique dans ses offres internet. Mais le groupe aurait profité de ce kiosque pour réduire considérablement les taxes qu’il devait payer.

L’opérateur considérait que la TVA de 2,1% s’appliquait à toute son offre internet grâce à l’ajout de ces journaux en ligne au lieu du taux habituel de 20% ou de 10% sur la télévision. Le ministère a contesté cette pratique et mène un contrôle fiscal à l’encontre de l’opérateur au carré rouge.

En plus de ce changement de TVA, SFR a également profité d’une seconde astuce concernant cette fois-ci le paiement de la taxe TST-D (taxe sur les services de télévision) du CNC (centre national du cinéma).  Cette taxe est due par tous les distributeurs de services de télévision et représente à elle seule près d’un tiers des revenus du CNC, ce qui permet à ce dernier de financer les films français. C’est cette astuce qui lui vaut pour l’instant le potentiel redressement fiscal de 31 millions d’euros.

SFR ne payait cette taxe que sur une partie de son offre triple play -la télévision- et non pas sur toute l’offre, là aussi, ce tour de passe passe fiscal est considéré comme frauduleux car la TST-D s’applique sur la facture globale de l’offre.

Grâce à ces différentes « optimisations » fiscales, SFR aurait économisé gros durant la période 2016-2018, on parle d’environ 420 millions d’euros de gains. Autre avantage pour SFR, l’accroissement de son excédent brut d’exploitation, indicateur très suivi par la bourse.