Les produits reconditionnés bientôt soumis à la redevance Copie privée ?

En France, les produits neufs qui comprennent un espace de stockage sont soumis à la redevance pour copie privée. L’organisme qui collecte cette redevance souhaite l’étendre aux produits reconditionnés.

Cette redevance est une rémunération qui touche les supports d’enregistrement mais aussi tous les produits qui utilisent de tels supports de stockage. Que ce soit en achetant un CD vierge, une clé USB, une cassette vidéo, un téléphone portable, un ordinateur ou une tablette vous payez cette taxe qui peut aller de quelques centimes à plusieurs euros suivant les cas. Même les décodeurs des opérateurs sont soumis à cette redevance.

Elle a été mise en place afin de compenser les ayants droit pour l’exception de copie privée de leurs œuvres. Que vous utilisiez cette possibilité, que vous piratiez ou que vous ne faites ni l’un ni l’autre, vous payez donc cette somme sur la mémoire que vous possédez.

Selon les informations de NextInpact, Copie France, la société civile en charge de récupérer cette redevance, a trouvé une nouvelle cible : le marché de l’occasion et plus particulièrement celui de la filière du reconditionnement alors que celle-ci est en pleine expansion.

Copie France a déjà assigné plusieurs acteurs du secteur selon le Syndicat Interprofessionnel du Reconditionnement et de la Régénération des Matériels Informatiques, Électroniques et Télécoms (SIRRMIET) interrogé par nos confrères. Les montants demandés sont les mêmes que pour les produits neufs.

Si ce montant peut paraître déjà élevé, il l’est encore plus pour un produit reconditionné. Sur un téléphone ayant une capacité allant de 16 à 32 Go ce montant est de 10€, de 12€ pour une capacité supérieure à 32 Go et inférieure ou égale à 64 Go et de 14€ pour une capacité au delà de 64 Go. Sur un smartphone avec 32 Go de mémoire revendu 150€, la taxe à ajouter serait de 12€, soit une augmentation de 8% du prix final pour le consommateur.

Le syndicat rejette cette proposition. « Depuis le début, nous avons toujours été très attentifs et considéré que la redevance ne s’appliquait pas aux produits reconditionnés » selon son Président, Jean-Lionel Laccourreye. Le produit serait donc taxé au final plusieurs fois si cela se mettait en place.

Mais Copie France a l’air bien décidé à prélever la taxe puisque ce sont une dizaine d’entreprises qui ont été visées par une assignation visant des périodes de plusieurs années.