Application StopCovid : le ministère de la Santé mis en demeure par la CNIL

La CNIL a décidé de mettre en demeure le ministère de la Santé, après avoir relevé « plusieurs irrégularités » sur l’application de traçage des malades du Covid-19.

Après avoir réalisé différents contrôles en juin sur l’application StopCovid, le gendarme des libertés a mis le ministère de la Santé en demeure ce lundi 20 juillet. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a en effet relevé trois irrégularités pour non-respect au RGPD.

Près de 2 millions de personnes utilisent StopCovid, qui permet d’identifier les porteurs du virus via le Bluetooth sur leurs smartphones. Mais l’application de traçage lancée le 2 juin (puis dans une nouvelle version le 26) a fait l’objet de contrôles le mois dernier de la part de la CNIL. Trois différents problèmes ont été soulevés, et une sanction pourra être prononcée si le ministère de la Santé ne les corrige pas.

Plusieurs irrégularités relevées

Dans son communiqué, la CNIL estime que la nouvelle version de l’application française respecte « pour l’essentiel le RGPD et la loi Informatique et Libertés » mais a cependant relevé quelques irrégularités.

La CNIL « a en particulier relevé certains manquements ponctuels relatifs à l’analyse d’impact, au recours au re-captcha Google, dans l’information fournie au public et dans les contrats de sous-traitance » – Communiqué de la CNIL

D’abord, l’information n’est pas assez complète quand un utilisateur télécharge StopCovid sur ton téléphone. Par exemple, l’application ne précise pas que l’Inria – l’institut de recherche l’ayant développé aux côtés d’autres groupes – est l’un des destinataires des données. Le contrat de sous-traitance entre le ministère de la Santé et l’Inria doit, en plus, encore être complété. Enfin l’audit pour étudier l’impact sur la protection des données qu’a réalisé le ministère, est incomplet.

Indiquant que cette mise en demeure n’est pas une sanction, le gendarme des données personnelles demande au gouvernement de régler les irrégularités dans « un délai d’un mois ».