Orange récupère 2,2 milliards d’euros suite à la décision du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a tranché en faveur d’Orange dans un contentieux qui dure depuis plus de 10 ans. L’opérateur historique va ainsi pouvoir récupérer 2,2 milliards d’euros suite à cette décision.

Dans un arrêt rendu récemment, le Conseil d’Etat à donné raison à Orange dans un conflit qui remonte à 2005. La querelle entre Bercy et l’opérateur portait sur le traitement fiscal d’une réorganisation interne cette année-là.

La réorganisation qui avait été opérée avait conduit le France Télécom de l’époque à dissoudre la holding Cogecom qui était utilisée pour effectuer des acquisitions, comme le rappelle l’AFP.

Le fisc avait alors jugé que le traitement fiscal de l’opération par Orange était erroné. Il avait porté cette opération devant la justice ouvrant une affaire qualifiée comme hors norme notamment à cause des montants en jeu.

En amont de cette décision, d’autres avaient été rendues et avec un avis favorable à Orange à chaque fois. Une première fois devant la cour d’appel de Versailles et une seconde fois par le Conseil d’Etat en 2016.

Cette décision met donc fin à cette longue procédure et elle permettra à Orange de récupérer les sommes versées en juillet 2013.

Dans un communiqué, Orange a signalé que cette manne de 2,2 milliards d’euros devrait être utilisée « au bénéfice du développement de l’entreprise, de ses salariés et actionnaires ». Les salariés devraient ainsi par exemple se voir proposer des actions à prix réduit et le dividende pourrait être exceptionnellement augmenté.

L’entreprise prendra également un engagement sociétal renforcé dans le contexte de la crise économique que le monde traverse en ce moment.

Ces différents projets seront soumis à un Conseil d’administration qui se réunira dans les prochaines semaines afin d’apporter une réponse quant à l’utilisation de cet argent.

Pour le moment, le montant perçu par le groupe sera enregistré comme un produit d’impôt courant et il contribuera à la réduction de la dette de l’entreprise.