Orange face au conseil de la concurrence en Roumanie

L’autorité de la concurrence roumaine a lancé deux investigations concernant de possibles comportements abusifs de la part d’Orange Roumanie, au sujet de la délivrance d’un agrément lors de travaux.

La filiale roumaine d’Orange est devant le Conseil de la concurrence du pays suite à deux investigations menées concernant de possibles comportements abusifs, en lien avec RCS & RDS. L’affaire concerne la délivrance d’un agrément technique pour l’exécution de travaux de construction, selon Telecompaper.

Le Conseil aurait eu des indications de charges financières excessives imposées à des consommateurs afin qu’ils puissent obtenir l’approbation nécessaire pour lancer des travaux de construction. Le Conseil a donc effectué des inspections inopinées dans les deux entreprises mises en cause et les documents sont actuellement analysés.

Selon l’autorité, cette perquisition a été approuvée par la Cour d’appel de Bucarest afin d’obtenir des informations concernant l’enquête et clarifier les pratiques anti-concurrentielles qui auraient pu être menées.

En Roumanie, les permis de construire doivent obtenir l’aval des fournisseurs de réseaux dont ceux de télécommunications. Cela sert à savoir que la construction qui va être faite n’affectera en rien les réseaux déjà en place.

Il existe également la même chose en France. Pour changer un poteau téléphonique par exemple, il est nécessaire d’obtenir les informations des différents gestionnaires de réseaux afin de savoir si les travaux n’impacteront pas une conduite de gaz, d’eau ou de câbles électriques.

De plus, Orange n’est pas le seul opérateur dans la ligne de mire de l’autorité puisqu’une enquête vise Telekom Romania pour les mêmes faits depuis ce printemps mais entre temps, Telekom Romania a été racheté par Orange.