Starlink perd ses autorisations de fréquences en France

Une décision en justice vient de priver Starlink de ses autorisations de fréquences hertziennes en France. Le service d’internet par satellite d’Elon Musk ne pourra donc pas être proposé dans l’Hexagone suite à une saisine d’associations environnementales.

En février dernier, l’Arcep autorisait la société Starlink à exploiter deux bandes de fréquence pour relier ses satellites aux utilisateurs finaux français. Mais ce mardi 5 avril, la juridiction administrative a décidé de casser la décision du régulateur des télécoms suite à un recours gagnant d’associations environnementales devant le Conseil d’Etat.

Ainsi, le service d’internet par satellite lancé par Elon Musk ne pourra pas exploiter de bandes de fréquences en France.

L’Arcep accusée de ne pas avoir mené de consultation du public

Comme le rapporte BFMTV, il est reproché à l’Arcep de ne pas avoir procédé à « une consultation du public » au moment où l’autorité a autorisé Starlink à exploiter deux bandes de fréquence.

Pourtant, le régulateur avait était averti de « l’incidence importante sur le marché de la fourniture d’accès à internet à haut débit » que pourrait avoir cette autorisation. Les utilisateurs allaient également être affectés par cette décision de l’Arcep, comme l’avait signalé le Conseil d’Etat.

La juridiction a alors donné raison aux associations environnementales Priartem et Agir pour l’environnement. Ainsi — comme l’a avancé Me François Lafforgue, l’avocat des associations — la société Starlink se retrouve alors dans l’incapacité d’exploiter les bandes de fréquences hertziennes et donc de proposer son service en France. Le délégué général d’Agir pour l’environnement, Stephen Kerckhove, se réjouit de cette décision du Conseil d’Etat qui a « remis les choses à l’endroit ».

Il accuse lui aussi l’Arcep d’avoir voulu aller trop vite en autorisant sans consultation publique Starlink à utiliser les bandes de fréquence en France. Et il demande également au régulateur de « ne pas se contenter d’appliquer formellement » l’obligation de consultation, et « à bien procéder à une évaluation économique et environnementale » concernant le projet Starlink.

Pour rappel, le service Starlink permet aux habitants des villes mal desservies par les réseaux fixe et mobile des opérateurs de profiter d’un accès à internet par satellite via quelques 2 000 satellites en orbite. Ces derniers circulent en orbite basse à environ 550 km de la surface de la Terre. Le patron de Tesla cherche d’ailleurs à développer son service et veut obtenir l’autorisation nécessaire pour envoyer 30 000 satellites de seconde génération dans l’espace. Un projet qui risque de ne pas se réaliser par rapport aux craintes de la NASA sur des risques de collisions.