La Commission européenne s’inquiète de la hausse de la diffusion des images pédopornographiques. C’est pourquoi elle a présenté aujourd’hui un projet de règlement imposant des obligations aux fournisseurs de services en ligne afin de détecter, de signaler et de retirer ces images.
En plus de ce projet de règlement, la Commission européenne a également proposé la mise en place d’un centre européen de lutte contre les abus sexuels commis sur des enfants, notamment pour recueillir les signalements des plateformes, rapporte Le Figaro.
Une hausse de 64% des signalements
Selon la commissaire européenne aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, « notre société échoue aujourd’hui à protéger les enfants » et cela s’est aggravé avec la crise sanitaire et les différents confinements puisqu’une hausse de 64% des signalements a été constatée entre 2020 et 2021. C’est ce qu’indique l’observatoire britannique Internet Watch Foundation.
Rien que l’année dernière, 85 millions de vidéos et de photos à caractère sexuel qui mettent en scène des mineurs ont été signalées, d’après le Centre américain pour les enfants disparus et exploités. Par ailleurs, jusqu’à 95% des signalements de ces contenus illégaux en 2020 venaient de Facebook alors que d’après la Commission européenne, cela ne se réduit pourtant pas à une seule plateforme.
Contraindre les plateformes numériques
Les fournisseurs de services et messageries sur internet détectent ces contenus illégaux de façon volontaire mais la Commission européenne veut les contraindre à être proactifs sous peine de sanctions. Le Figaro souligne que cette législation s’inscrit dans le cadre du Digital Services Act (DSA) de l’UE, qui vise à encadrer les plateformes numériques avec des amendes prévues en cas d’infraction.
Enfin, le nouveau règlement de la Commission européenne prévoit l’obligation pour les plateformes d’évaluer les risques que leurs services soient utilisés pour diffuser des images pédopornographiques ou pour la sollicitation d’enfants par des pédophiles, et de mettre en place des mesures préventives. Une autorité indépendante sera par ailleurs chargée de contrôler si ces obligations sont bien remplies.
Child Sexual Abuse is a real and growing danger: not only is the number of reports growing, but these reports today concern younger children.
I am proud to propose this @EU_Commission Regulation today
for #EUvsChildSexualAbusehttps://t.co/EKARAQABCA pic.twitter.com/y56f1AWovz— Ylva Johansson (@YlvaJohansson) May 11, 2022
