Brive : l’agglomération juge défaillant le déploiement d’Orange

L’agglomération de Brive a tenu une conférence de presse ce 6 décembre afin d’alerter sur les retards de déploiements de la fibre par Orange. Et l’opérateur historique pourrait encore mettre jusqu’à 3 ans supplémentaires selon les estimations.

Orange doit fibrer l’agglomération de Brive-la-Gaillarde à 100%, c’est en tout cas la promesse qui a été faite en 2011 et qui est loin d’être tenue aujourd’hui.

En effet, au cours d’une conférence de presse, les élus ont décidé d’interpeller l’opérateur historique ainsi que la Première ministre Elisabeth Borne en ce qui concerne la défaillance du déploiement.

Des promesses non tenues durant une décennie

A l’époque, Orange avait répondu à l’Appel à manifestation d’intention d’investir (AMII) lancé par l’Etat, et l’opérateur avait promis une couverture à 100% de l’agglomération à l’horizon 2020. Orange avait même promis une couverture complète de Brive-la-Gaillarde pour 2018.

Mais le calendrier n’a pas vraiment été respecté puisqu’il resterait encore 6 000 prises à déployer sur l’agglo au total. En prenant en compte les déploiements de l’année 2022, soit 170 prises par mois en moyenne, cela représenterait trois années supplémentaires, soit une complétude à 100% pour horizon 2025. Cela pousserait le retard à 7 ans au total pour la commune de Brive ou 5 ans pour les communes de l’agglomération.

Pis encore, les déploiements au cours du mois d’octobre effraient les élus puisque l’opérateur historique n’a rendu raccordables que 20 prises sur le mois. Avec un tel niveau de déploiement, cela pourrait mettre encore bien plus longtemps.

Production mensuelle de prises dans l’agglo de Brive – CABB

Pour l’agglo de Brive, la situation est problématique, d’autant plus qu’une partie des communes aux alentours est déployée par DORSAL et sur ce périmètre, les communes sont fibrées à 100% de la part de l’opérateur d’infrastructure, y compris dans les zones très rurales, montrant ainsi qu’il n’y a pas de difficultés à déployer. Les élus s’interrogent donc sur la cause réelle des retards, est-ce qu’il y a des difficultés ou est-ce pour tenter d’économiser un peu en retardant les déploiements que la complétude n’est pas faite ?

Des retards malgré des prises raccordables sur demande

Pour sa part, Orange avait signalé à l’agglomération en 2019 qu’en vertu de l’article L33-13 du CPCE, « 100% des logements seront raccordables à fin 2020, à l’exception d’un maximum de 15% de logements dits ‘raccordables sur demande' ».

Ce qui colle plutôt bien avec les déploiements à Brive qui atteignent les 89,74% au 1er novembre 2022, mais Orange avait pris l’engagement de rendre ces locaux raccordables au plus tard le 31 décembre 2022. Le nombre de locaux manquants étant de d’environ 3 400, il est peu probable qu’Orange ait réussi à les rendre raccordables entre novembre et décembre.

Déploiement de la fibre dans le périmètre d’Orange – CABB

Orange doit reprendre en main le chantier

La communauté d’agglomération va convoquer Orange avec rédaction d’un constat contradictoire avant d’engager un contentieux à son encontre. De plus, un courrier sera également envoyé Elisabeth Borne, la Première ministre.

Les courriers serviront à faire constater le non-respect des engagements d’Orange ainsi que pour demander l’application des sanctions prévues dans les contrats. Ces sanctions pourront monter jusqu’à 25 millions d’euros en comptant 1 500€ par logement non raccordable et 5 000€ dans le cas d’un local à usage professionnel, ainsi que 450 000€ par zone arrière sans complétude de déploiement.

Un ultimatum sera également posé afin que l’opérateur termine les déploiements. Il aura un délai supplémentaire de six mois et dans le cas où rien n’est fait d’ici ou en encore en retard d’ici l’été 2023, DORSAL reprendra le chantier.

Le courrier envoyé à Elisabeth Borne