Influenceurs : députés et sénateurs s’accordent concernant la régulation de ce marché

Le gouvernement souhaite réguler le marché des influenceurs notamment dans le but de mettre « fin à la loi de la jungle ». La commission mixte paritaire a adopté le texte à l’unanimité mais ce dernier doit encore faire l’objet de deux derniers votes, qui pourraient se dérouler dès la fin du mois.

Cela fait maintenant plusieurs mois que le gouvernement cherche à réguler le marché des influenceurs. Le but est de mieux encadrer la pratique et surtout d’éviter les dérives de certaines promotions de produits ou services.

Interdire les pratiques à risque

Cette semaine, la commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs a approuvé à l’unanimité le texte qui vise à encadrer la profession d’influenceur. Un vote qui est dans la parfaite ligne droite de ceux qui ont eu lieu à l’Assemblée et au Sénat.

Le texte veut mettre une définition sur le rôle des influenceurs qui sont « des personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience » afin de promouvoir des biens ou des services, d’après l’AFP.

Au delà de cette définition, le texte prévoit également d’interdire la promotion de certaines pratiques à l’instar de la chirurgie esthétique ou faits plus graves comme « l’abstention thérapeutique » qui est le fait d’inciter une personne à renoncer à un traitement, rappelle l’agence de presse.

Ce ne sont pas les seules pratiques qui seront interdites, il y a également la promotion de plusieurs dispositifs médicaux, de produits contenant de la nicotine, les services de pronostics sportifs ou encore le fait de se mettre en scène avec des animaux dont la détention est interdite en France, sauf si cela est fait dans le cadre de la promotion d’un zoo.

En cas de manquement par les influenceurs, le texte prévoit des peines pouvant aller jusqu’à deux ans de prison ainsi que 300 000 euros d’amende.

Aller au delà du simple influenceur français

Les agents d’influenceurs sont également visés par cette proposition. Ce métier sera mieux encadré lui aussi et des contrats écrits seront nécessaires quand les sommes dépassent un certain seuil. Mais ce n’est pas tout puisque les influenceurs qui ont déménagé à Dubaï (ou dans d’autres pays) pour profiter de ses conditions plus favorables devront souscrire à une assurance civile dans l’Union Européenne afin de pouvoir indemniser les victimes, s’il y en a. Ils devront également avoir un représentant légal en Europe.

Le texte doit à nouveau passer à l’Assemblée et devant le Sénat avant d’être adopté. Les votes pourraient avoir lieu dès la fin du mois.