SREN : le député Paul Midy souhaite la fin de l’anonymat sur internet pour sonner « la fin de l’impunité »

Après la volonté de mettre fin aux VPN, le projet de loi SREN voit maintenant le souhait de mettre fin à l’anonymat sur internet dans le but de sonner « la fin de l’impunité ». Mais personne n’est réellement anonyme sur la toile.

En fin de semaine dernière, des députés proposaient de bloquer certaines fonctionnalités sur les réseaux sociaux aux utilisateurs d’un VPN dans le cadre du projet de loi pour sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN). Cette semaine, d’autres députés veulent mettre fin à l’anonymat sur la toile.

« Oui au pseudonymat mais non à l’anonymat »

Paul Midy (Renaissance), qui est également rapporteur général de la commission de ce PJL, souhaite déposer plusieurs amendements en ce sens. Le but ici est de mettre fin à l’anonymat des harceleurs en ligne, mais cela sonnera également la fin de l’anonymat pour tous les internautes.

Le député de l’Essonne dit « oui au pseudonymat mais non à l’anonymat » sur les réseaux sociaux et prend notamment l’exemple de la rue où vous êtes anonyme mais où vous devez décliner parfois votre identité au micro de Franceinfo.

https://twitter.com/midy_paul/status/1704164910651850785

Une limite à ne pas franchir

Problème, ce projet de loi va à l’encontre de plusieurs principes. « Le principe est le droit à l’anonymat en ligne, qui est protégé tant par le droit de l’Union européenne que par la Convention européenne de sauvegarde des libertés fondamentales (CESDH) » comme le rappelle la Quadrature du net dans un autre sujet lui aussi visé par le PJL SREN, l’accès à de la pornographie en ligne.

Une limite que Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique, a demandé à ne pas franchir devant les députés et à côté de Paul Midy, qui devrait pourtant le savoir puisqu’il est membre du Conseil national du numérique.

.@jnbarrot fixe deux lignes rouges : "Veiller à ne pas enfreindre les limites que nous fixe la constitution" sur la libre communication des opinions et le "respect du compromis trouvé au niveau européen". #DirectAN #PJLnumérique pic.twitter.com/1hGXeqSReg

— LCP (@LCP) September 19, 2023

Mais il est également bon de rappeler que l’anonymat en ligne n’est que relatif. Si les forces de l’ordre souhaitent retrouver votre identité, elles peuvent le faire de bien des façons et cela depuis très longtemps, comme l’ont montré à plusieurs reprises les affaires de harcèlement en ligne.

De plus, l’anonymat ou l’utilisation de VPN pour se cacher en ligne peut être nécessaire, sans doute moins en France qu’ailleurs, dans beaucoup de cas et pas seulement parce que l’on a des choses à cacher