Tarif du dégroupage : l’Europe souhaite que la France revoit sa copie

Le régulateur français des télécoms a choisi de revoir le tarif du dégroupage du cuivre. Craignant un effet de rente, l’Europe a demandé une révision de celui-ci, très rapidement.

A partir du 1er janvier 2024, les opérateurs vont voir le tarif de la location du cuivre passer de 10,04 euros à 11,27 euros par ligne et par mois. Cela représente une charge d’environ 9 millions d’euros supplémentaires par mois pour les opérateurs et une possible « rente » pour l’opérateur historique.

Une rente si les clients ne passent pas à la fibre

Orange a demandé une révision du tarif de la location du cuivre pour faire face à des coûts de maintenance toujours plus élevés. L’opérateur a obtenu une hausse à compter de l’année prochaine avec différents niveaux dont l’un où les tarifs ne seront plus régulés, l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) estimant que la concurrence sur la fibre est assez forte sur ces zones.

Mais selon L’Informé, l’Europe n’apprécie guère ce remède et enjoint « instamment l’Arcep à évaluer (…) et à étayer ses arguments » pour justifier l’abandon de cet encadrement. Le gendarme des télécoms a donné un délai de six ans mais Bruxelles juge que la période devrait plutôt être réduite à 2-3 ans.

Avec de tels tarifs, l’Europe juge qu’Orange bénéficierait d’une rente très élevée dans le cas où les clients ne passent à la fibre que lorsque le cuivre s’éteindra. L’Arcep devait sans doute imaginer qu’en permettant des tarifs plus élevés, la concurrence s’évertuerait à faire passer les clients sur la fibre plutôt que de les laisser sur le cuivre qui ne deviendrait ainsi plus assez rentable.

De plus, L’Informé indique que Bruxelles demande à ce que l’Arcep inflige des amendes à Orange ans le cas où l’opérateur ne respecte pas les délais d’extinction du cuivre. L’Arcep va en tout cas devoir travailler d’arrache-pied pour revoir sa copie et parvenir à de nouvelles décisions avant le début de l’année prochaine.