Génie civil : l’Arcep ouvre l’accès des infrastructures aux opérateurs tiers

L’Autorité de régulation des télécoms a rendu son verdict dans un désaccord qui opposait IELO à Cœur de Savoie. L’opérateur pourra utiliser les infrastructures de ce dernier.

Dans une décision qui pourrait marquer des changements à de multiples niveaux, l’Arcep a autorisé l’opérateur IELO à utiliser les infrastructures de Cœur de Savoie afin de faire passer sa propre fibre et cela, même si Cœur de Savoie possède déjà des fibres noires qui utilisent ces tuyaux.

IELO avait formulé une demande raisonnable

En juillet de l’année dernière, l’opérateur de télécommunications axé pro IELO a saisi l’Arcep afin de trancher un différend qui l’opposait à la Communauté de communes Cœur de Savoie, à propos de l’accès aux infrastructures d’accueil des réseaux de communications électronique qu’elle gère.

La Communauté de communes avait refusé à IELO l’accès à certaines infrastructures qu’elle possède alors que l’opérateur en avait besoin pour assurer la desserte d’un client.

Le gendarme des télécoms a vérifié la recevabilité de la demande de IELO à ce sujet et a ensuite tranché en estimant que Cœur de Savoie devait donner l’accès à l’opérateur, soit via le parcours demandé soit via un parcours alternatif mais qui permette la desserte du client. La Communauté de communes a deux mois pour proposer une modification de la convention afin d’être en règle.

Cependant, IELO n’a pas obtenu l’acceptation par anticipation de toutes ses futures demandes. L’opérateur devra continuer à formuler ses demande comme avant mais Cœur de Savoie ne pourra pas s’y opposer si elles sont faites dans les règles.

Une décision qui pourrait aider d’autres opérateurs

Comme nous l’évoquions, cette décision pourrait changer beaucoup de choses dans les déploiements puisque elle consacre l’accès aux infrastructures par des opérateurs même s’il existe une offre aval. Un refus ne pourrait donc pas être opposé à une demande si celle-ci est jugée comme raisonnable.

D’autres dossiers pourraient donc trouver une issue grâce à l’Arcep. De nombreux cas de blocages ont été remontés par les membres de l’AOTA (Association des opérateurs télécoms alternatifs) à cause de refus formulés par la RATP, Aéroport de Paris…