Elections européennes : la FFTélécoms publie 14 propositions pour assurer la pérennité de la filière

A l’approche des élections européennes de 2024, la Fédération Française des Télécoms a formulé 14 propositions afin « d’accompagner les décideurs publics dans la mise en œuvre d’une ambition européenne forte ». Ces propositions s’articulent autour de 4 axes : le financement des réseaux, l’empreinte environnementale, la cybersécurité et l’harmonisation des règlementations.

Les élections européennes de 2024 vont se tenir les 8 et 9 juin prochains, l’occasion pour de nombreux organismes de publier des propositions pour guider les décideurs publics dans leur nouveau mandat de 2024 à 2029.

C’est ce qu’a fait la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) ce lundi en dévoilant ses 14 propositions pour accompagner les décideurs publics « dans la mise en œuvre d’une ambition européenne forte ».

Ces propositions s’articulent autour de 4 axes visant à assurer la pérennité de la filière télécoms à l’échelle européenne. Axes qui sont les suivants :

1. Libérer le financement des réseaux, socle de la connectivité
2. Responsabiliser tous les acteurs du numérique au soutien de la maîtrise de l’empreinte environnementale
3. Mieux prendre en compte les enjeux liés à la cybersécurité et à la sécurité des réseaux
4. Harmoniser, simplifier et mettre en cohérence les règlementations applicables aux opérateurs de communications électroniques

Un meilleur cadre réglementaire pour le financement des réseaux

Pour le volet financier, la FFTélécoms propose de simplifier et harmoniser le cadre réglementaire relatif aux infrastructures de communications électroniques au soutien de l’investissement et de l’innovation des opérateurs européens. Il faut dire qu’avec la hausse des prix et l’inflation, il devient difficile pour ces opérateurs de poursuivre les investissements colossaux dans les réseaux (5G, fibre…).

La fédération veut aussi alléger de manière concrète les procédures administratives pour les acteurs de la filière, ce qui aura pour conséquence de faciliter et accélérer les déploiements.

Elle entend également assurer la cohérence des réglementations mais aussi alléger la fiscalité sectorielle qui pèse sur les opérateurs en réduisant leurs capacités d’investissement et souhaite « s’assurer de la juste affection des revenus perçus ».

Assurer une meilleure empreinte environnementale

Pour le volet environnemental, la fédération propose de simplifier la transparence de l’information délivrée par les équipementiers, d’améliorer la gestion des déchets électroniques et d’instaurer un cadre réglementaire visant à optimiser le trafic de données.

De plus, la FFTélécoms propose de mieux informer les consommateurs sur l’impact environnemental des services numériques qu’ils utilisent en développant des normes contraignantes.

Mieux sensibiliser à la cybersécurité et à la sécurité des réseaux

La cybersécurité et la sécurité des réseaux sont des points essentiels pour la FFTélécoms qui propose de promouvoir une mise en œuvre harmonisée et cohérente des différents textes relatifs à la cybersécurité.

Elle propose aussi d’adopter rapidement les schémas de certification qui sont en cours d’élaboration et de réguler les pratiques de « cyber-évaluation ».

Harmoniser les règlementations applicables aux opérateurs

Enfin, la fédération souhaite « harmoniser, simplifier et mettre en cohérence » les réglementations applications aux opérateurs télécoms et avance, pour cela, trois propositions.

La première est de limiter les contraintes pesant sur les entreprises tout en leur garantissant un haut niveau de protection vis-à-vis des tiers. La deuxième est d’assurer une refonte proportionnée en terme de responsabilité de la directive sur les services de paiement. Et la troisième est de réformer la règlementation européenne relative à l’activité des distributeurs de services audiovisuels.

Toutes ces propositions sont détaillées sur le site de la FFTélécoms.